Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Turquie
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Jordanie
Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine
Albanie
Croatie
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

  Profil pays : SUISSE

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondants nationaux

Jacques BUEHLER

Secrétaire Général suppléant

Tribunal fédéral suisse

 

 

 

 

 

 

Isabel ZODER

Docteur en droit

c/o Office fédéral de la statistique

Section criminalité et droit pénal

 

Jacques BUEHLER

Docteur en droit

Secrétaire Général suppléant

Tribunal fédéral suisse

     
Exercice d'évaluation

 

Tribunaux référents
 

Richteramt Dorneck-Thierstein
Herrn Präsident Markus Christ
Amthausstrasse 15
Postfach 139
CH-4143 Dornach 1
+41 (0)61 704 70 45
+41 (0)61 704 70 55
Markus.Christ@bd.so.ch
http://www.so.ch/gerichte/richteramt-dorneck-thierstein.html

Organigramme du Tribunal de Genève

 

Patrick BECKER
Secrétaire général
République et canton de Genève
Pouvoir Judiciaire
6. rue de l'Athénée
Case postale 3966
1211 GENEVE 3
+41 (0)22 327 62 62
+41 (0)22 327 62 85
patrick.becker@justice.ge.ch; zofia.swinarski-huber@justice.ge.ch
http://www.ge.ch/justice/
 

     
Liens vers des institutions pertinentes
 

Pouvoir judiciaire genevois

 

     
Développements récents en matière de justice

Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)

Une nouvelle loi sur le tribunal fédéral doit  entrer en vigueur en 2007, concernant notamment l'accès au Tribunal fédéral: simplification des voies de recours (réduction du type de recours de 20 à 4), possibilité de communiquer électroniquement avec le Tribunal,  double instance (au fond) obligatoire dans les cantons avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Organigramme du système judiciaire