At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

  Profil pays : PORTUGAL

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national
João Arsénio DE OLIVEIRA
Head of Department
International Affairs Department
Directorate-General for Justice Policy
Ministry of Justice
Av. D. João II, n.º 1.08.01 E, Torre H, Pisos 2/3
1990-097 Lisboa, Portugal
Portugal
+351 217 924 030
+351 217 924 090
joao.p.oliveira@dgpj.mj.pt
 
Sara NUNES DE ALMEIDA
Legal Adviser
Cabinet des relations internationales
Direction Générale de la politique de la justice
Minsitère de la Justice
Av. D. João II, lote 1.08.01E
Torre H, pisos 2/3
1990-097 LISBON
+351 217 924 030
+351 217 924 090
Sara.a.almeida@dgpj.mj.pt
     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunal référent

 

 

 

 

 

 

     
Exercice d'évaluation
Evénements

VI Congrès des Solicitadores - événement principal auquel les représentants de la CEPEJ participeront dans le cadre de la Journée européenne de la justice - 16 au 18 octobre 2014

- projet de programme

Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 

Lien vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.) www.dre.pt
   
www.pgdlisboa.pt
    www.dgpj.mj.pt
    www.citius.mj.pt

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.dgsi.pt

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.citius.mj.pt

Développements récents en matière de justice

Rapport du de la CEPEJ sur la dématérialisation des procédures judiciaires dans les tribunaux - Portugal (juin 2009)

Le Ministère de la Justice du Portugal a sollicité la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) pour effectuer une évaluation des politiques récentes adoptées dans le but d’améliorer le flux des procédures et les arriérés de justice. Ce rapport, de septembre 2009, est principalement fondé sur les documents mis à disposition par le Ministère de la Justice Portugais et une mission de trois jours d’enquête à Lisbonne (25-27 Février, 2009) durant laquelle les experts ont échangés des informations avec l’équipe de direction du Ministère de la Justice, des juges et des avocats

De nouvelles dispositions législatives ont été introduites en matière administrative et fiscale. De nouvelles dispositions procédurales civiles sont à l'essai dans certaines juridictions. Les procédures d'appel sont en cours de réformes. Une nouvelle loi sur organique sur le Ministère de la Justice est en préparation.

Organigramme du système judiciaire