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  Profil pays : POLOGNE

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national
Michal DABROWSKI
Juge du tribunal régional de Warszawa-Mokotów
Détaché au Ministère de la justice pour des fonctions administratives
dabrowski@ms.gov.pl
 
     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunal référent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pawel WRZASZCZ
Judge's assistant
District Court of Lublin -

East Swidnik IX Commercial Department for Bankruptcy and Restructurisation Cases
ul. Kardynala Stefana Wyszynskiego 18
21-040 SWIDNIK
* pwrzaszcz@lublin-wschod.sr.gov.pl

 

 
Exercice d'évaluation
     
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 

     
     
Liens vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.sejm.gov.pl

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.sn.pl

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.ms.gov.pl

     
Développements récents en matière de justice

Prix de la Balance de Cristal de la Justice décernée en juin 2009 à Bruxelles lors du Forum de la Justice pour le projet "Le travail volontaire des détenus en Pologne" par le Service polonais des établissements pénitentiaires de la Commission centrale (en anglais)

De nouvelles dispositions ont été introduites concernant la médiation et l'arbitrage. Une nouvelle loi organise la comparution immédiate, les tribunaux fonctionnant 24h/24 dans ce cadre. Un projet de loi pour l'auto administration des carrières juridiques est à l'étude.

Organigramme du système judiciaire

 

 

Organigramme (en anglais)