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  Profil pays : République de MOLDOVA

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national
Violeta MELNIC
Chef adjoint de la Direction Générale
Agent Gouvernemental

violeta.melnic@justice.gov.md
+373 22 201487
 
Lilia GRIMALSCHI
Chef adjoint de Direction
Ministère de la Justice
82 rue 31 August 1989
MD-2012 CHISINAU
+373 22 20 14 31
grimalschi@justice.gov.md
     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunal référent
Ms Diana SCOBIOALA
Executive Director of the National Institute of Justice of the Republic of Moldova
1 S. Lazo street,
Chisinau, Republic of Moldova, MD-2004
/fax: (+373 22) 232 755
inj@inj.gov.md
www.inj.md
 

Botanica First Instance Court of Chisinau Municipality
Mr Radu TURCANU,
Deputy President
13 Zelinschi str., Chisinau Municipality, Republic of Moldova
+373 22 550475
jb@justice.md
http://www.jbt.instante.justice.md/ro

     
Exercice d'évaluation 
     
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)

Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale (traduit en moldave)

Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile (traduit en moldave)

Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées (traduit en moldave)

Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire (traduit en moldave)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Lista de criterii pentru promovarea calităŃii justiŃiei si instanŃelor judiciare (traduit en moldave)

     
Lien vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.justice.md

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.csj.md

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.justice.gov.md
   www.csj.md

     
Développements récents en matière de justice

Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017, Theme II: Justice, programme thématique II. 1.: Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action 4: "Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova" / Composante 1: "Renforcer l'efficacité du système judiciaire en République de Moldova"

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 [Anglais / Russe]

Rapport 1 sur la collecte de statistiques judiciaires - République de Moldova (août 2014)  [anglais / moldave]

Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 [en]

Développements récents dans le domaine judiciaire (anglais seulement)

Organigramme du système judiciaire