Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Suivez-nous sur
Facebook / Twitter

CEPEJ-STAT
Base de données dynamique


 
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire (SATURN)
Qualité de la justice
  Exécution des décisions de justice
Médiation
Centre d'innovation
  COOPERATION
Albanie
Azerbaïdjan
Croatie
Jordanie
Kosovo*
Lettonie
Maroc
République de Moldova
Slovaquie
Tunisie
Turquie
Coopération ciblée
Partenariat oriental
Espace collaboratif
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

  Profil pays : République de MOLDOVA

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national
Ms Victoria PALANCIUC
Agency for the administration of the courts
Ministry of Justice.
victoria.palanciuc@justice.gov.md
 
Ms Victoria PALANCIUC
Agency for the administration of the courts
Ministry of Justice.
victoria.palanciuc@justice.gov.md
     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunal référent
Ms Diana SCOBIOALA
Executive Director of the National Institute of Justice of the Republic of Moldova
1 S. Lazo street,
Chisinau, Republic of Moldova, MD-2004
/fax: (+373 22) 232 755
inj@inj.gov.md
www.inj.md
 

Botanica First Instance Court of Chisinau Municipality
Mr Radu TURCANU,
Deputy President
13 Zelinschi str., Chisinau Municipality, Republic of Moldova
+373 22 550475
jb@justice.md
http://www.jbt.instante.justice.md/ro

     
Exercice d'évaluation 
     
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)

Publication en roumain incluant les documents suivants:
• Lignes directrices révisées SATURN pour la gestion du temps judiciaire
• Checklist SATURN sur la gestion du temps
• Lignes directrices de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires GOJUST
• Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire. Commentaires et exemples de mise en œuvre
• Guide de mise en œuvre "Vers des délais européens pour les procédures judiciaires"
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
• Mesurer la qualité de la justice
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
• Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
• Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'article 13 de la CEDH.

Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale (traduit en moldave)

Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile (traduit en moldave)

Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées (traduit en moldave)

Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire (traduit en moldave)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Lista de criterii pentru promovarea calităŃii justiŃiei si instanŃelor judiciare (traduit en moldave)

     
Lien vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.justice.md

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.csj.md

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.justice.gov.md
   www.csj.md

     
Développements récents en matière de justice

Développements récents dans le domaine judiciaire [en]

Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017, Theme II: Justice, programme thématique II. 1.: Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action 4: "Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova" / Composante 1: "Renforcer l'efficacité du système judiciaire en République de Moldova"

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 [Anglais / Russe]

Rapport 1 sur la collecte de statistiques judiciaires - République de Moldova (août 2014)  [anglais / moldave]

Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 [en]

Développements récents dans le domaine judiciaire (anglais seulement)

Organigramme du système judiciaire