At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

  Profil pays : DANEMARK

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national
Rasmus NIELSEN
International Coordinator
The Danish Court Administration
Store Kongensgade 1-3
1264 København K
+45 9968 4242 / +45 5096 6290
ran@domstolsstyrelsen.dk
 

Yadiger METIN

Head of Section, Finance and Statistics

Court Administration

The Court Administration,
St. Kongensgade 1-3
1264 KØBENHAVN K
+45 70 10 33 22/+45 33 92 95 35
+45 70 10 44 55
yam@domstolsstyrelsen.dk

     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunal référent
 
 

Margit LAUB

Court President
District Court of Esbjerg
Rolfgade 94-96,
6700 Esbjerg
Tel: +45 79 13 66 77
+45 79 13 66 77

mgl@domstol.dk ; esbjerg@domstol.dk

Organigramme du Tribunal

     
Exercice d'évaluation
     
Traduction des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 

     
Liens vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.retsinformation.dk

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.hoejesteret.dk
    www.vestrelandsret.dk
    www.oestrelandsret.dk

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.domstol.dk

     
Développements récents en matière de justice

Contribution du Danemark – 21ème réunion plénière de la CEPEJ – 20 et 21 juin 2013 –point 4 de l’ordre du jour : « Développements récents dans le domaine judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe »
Le développement le plus récent dans le domaine judiciaire au Danemark est l’établissement d’un nombre limité de groupes de travail inter-ministériels ayant tous pour objectif la diminution des coûts et des délais. Les groupes ont été constitués à l’initiative du gouvernement. Presque la totalité des groupes comprennent des représentants de la magistrature.
Le travail étant continu, des résultats et recommandations des groupes peuvent d’ores et déjà être annoncés. L’un des groupes de travail se concentre essentiellement sur les affaires de succession avec une attention particulière – entre autres – sur le potentiel de numérisation, des analyses de la structure actuelle pour le traitement de ce type d’affaires, et la possibilité d’augmenter l’efficacité par le biais de la centralisation. Un autre groupe de travail se concentre sur les affaires civiles et les recommandations sur les améliorations possibles du traitement de ce type d’affaires. Un troisième groupe de travail se concentre sur l’administration des successions des personnes décédées et les moyens de réduire les nombreux cas variés dans ce domaine à un nombre restreint de catégories, et sur l’obtention, du fait de cette simplification, d’une meilleure efficacité dans leur traitement.

Evaluation par les pairs: Dans le cadre de son activité d'évaluation par les pairs de la CEPEJ, destinée à examiner les systèmes de collecte de données statistiques au sein des Etats membres, la Norvège a réuni les 19 et 20 mai derniers à Oslo les pairs de la CEPEJ et des représentants des 5 pays nordiques (Norvège, Suède, Finlande, Danemark et Islande) pour échanger leurs expériences concernant le système de gestion des dossiers au sein des tribunaux, l'allocation des ressources aux tribunaux, l'aide judiciaire et l'aspect plus général de la fiabilité des données judiciaires.

Organigramme du système judiciaire