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  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

  Profil pays : BULGARIE

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national
Ekaterina TODOROVA
Senior Expert
International Legal Cooperation and European Affairs Directorate
Ministry of Justice
1 SlavyansKa Str
1040 Sofia, Bulgaria
+359 2 9237 441
Fax: +359 2 9809 223
e.stoyanova@justice.government.bg
 

Ekaterina TODOROVA
Senior Expert
International Legal Cooperation and European Affairs Directorate
Ministry of Justice
1 SlavyansKa Str
1040 Sofia, Bulgaria
+359 2 9237 441
Fax: +359 2 9809 223
e.stoyanova@justice.government.bg

     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunal référent

Ms Kremena HARALANOVA
Expert
Continiuos Training Department
National Institute of Justice of Bulgaria

 
Sabina NENKOVA HRISTOVA
District Court of Burgas
Alexandrovska 101
8000 BURGAS
osburgas@abv.bg
     
Exercice d'évaluation
     
Traduction des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 

     
Liens vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.vss.justice.bg

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.vks.bg
    www.sac.government.bg

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.vss.justice.bg

     
Développements récents en matière de justice
Tribunal administratif de Yambol, Bulgarie, Vainqueur du Prix balance de cristal de la Justice 2010 récompensant les pratiques judiciaires innovantes: « Chacun est égal devant la Loi, mais pas devant la langue ! Améliorer la communication entre les tribunaux et les citoyens »

Une réunion de la CEPEJ, dans le cadre d'une coopération ciblée, concernant les critères d'évaluation individuelle des juges a eu lieu à Sofia les 21 et 22 janvier 2009. A cette occasion, Miglena Tacheva, Ministre de la Justice bulgare, a demandé officiellement à la délégation de la CEPEJ de préparer une expertise sur la méthodologie actuelle d'évaluation du travail des juges en Bulgarie, en vue d'une réforme dans les semaines à venir. La délégation a également été reçue au Conseil supérieur de la Justice.

Organigramme du système judiciaire