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  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

  Profil pays: AZERBAIDJAN

 
Membre de la CEPEJ  

 

Correspondant national


Ramin GURBANOV

Judge,
Baku City Yasamal District Court
Co-ordinator of Judicial Modernisation Project
Member of CEPEJ-GT-EVAL
BAKU

  +994 12510 0444 / +994 50214 0444
ramingurbanov@yahoo.com

 

Ramin GURBANOV

Judge,
Baku City Yasamal District Court
Co-ordinator of Judicial Modernisation Project
Member of CEPEJ-GT-EVAL
BAKU

  +994 12510 0444 / +994 50214 0444
ramingurbanov@yahoo.com

     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

Tribunaux référents

 

 

 

 

Mr Aladdin JAFAROV
President of Yasamal District Court
Member of the Judicial-Legal Council
Yasamal District Court of Baku
Inshaatchilar ave. 5
Baku, Azerbaijan
Aladdin.jafarov@court.az; yasamal@court.az

Organigramme du Tribunal

Tofig PASHAYEV
President of the Court
Baku city Narimanov District Court

 tofig.pashayev@court.az

     
Exercice d'évaluation
     
Traduction des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 

     
Lien vers des institutions pertinentes

 

Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.justice.gov.az
   www.e-qanun.gov.az

Jurisprudence de la Cour supérieure

   www.supremecourt.gov.az
Autres documents (par ex. formulaires)

     
Evénements

23ème réunion plénière de la CEPEJ

La CEPEJ a tenue sa 23ème réunion plénière à Bakou, dans le cadre de la Présidence du Comité des Ministres par l’Azerbaïdjan. L’édition 2014 du rapport de la CEPEJ évaluant le fonctionnement des systèmes judiciaires européens a été adopté à cette occasion, avant sa publication prévue à l’automne prochain. La réunion a été ouverte par Monsieur Fikret Mmammadov, Ministre de la Justice, Président du Conseil Supérieur de la justice d’Azerbaïdjan et Monsieur Ramiz RZAYEV, Président de la Cour Suprême d’Azerbaïdjan.

Galerie photos

Rapport abrégé

Article de presse du Journal "Respublika" du 2 juillet 2014 [Azerbaïdjan]
Allocution d’ouverture par M. Philippe Boillat, Directeur Général de la Direction générale des Droits de l’homme et Etat de droit
Ordre du jour

     
Développements récents en matière de justice

Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 [en]

 Visite de travail des experts de la CEPEJ en Azerbaïdjan: Les experts de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires effectuent une visite de travail auprès des autorités de l’Azerbaïdjan du 30 au 31 mai 2012. Cette visite s’inscrit dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs des systèmes de collecte de données statistiques.
Lien vers la galerie photos

Réforme judiciaire en Azerbaïdjan: Article du "Judicial Legal Council" du 7 février 2012

Rapport demandé par le Ministère de la justice d'Azerbaidjan sur la mise en place d'une politique et de procédures de nomination des juges en Azerbaidjan - janvier 2012 (CEPEJ-COOP(2011)1) [en]

Réforme judiciaire en Azerbaïdjan: Article du "Judicial Legal Council" du 20 décembre 2011

La réforme du système judiciaire se poursuit: augmentation du nombre de juges; nouveau comité pour la sélection des juges.

Décret présidentiel sur le développement des institutions de justice (anglais seulement)

     
Organigramme du système judiciaire

 

 

Système judiciaire (anglais seulement)