N°1

mai 2007

www.coe.int/cepej/fr

S'abonner/Se désabonner

Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
cepej@coe.int

 
 

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.


 

Editorial du Président de la CEPEJ

Alors qu'elle célèbrera à la fin de cette année ses cinq années d'existence, la CEPEJ est heureuse de pouvoir enrichir sa communication en proposant ce premier numéro de sa "Lettre d'information" électronique, qui se veut être un lien avec la communauté judiciaire européenne et les citoyens-justiciables intéressés par le fonctionnement du service public de la justice. Son objectif est de mettre en lumière les travaux en cours au sein de la CEPEJ pour améliorer l'efficacité et la qualité de la justice dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, mais aussi, à chaque numéro, de poser quelques éléments du débat, grâce à des invités qui nous ferons l'honneur de partager leurs points de vue - ce dont je les remercie déjà vivement. Notre première réflexion porte sur "La qualité de la justice", au moment où la CEPEJ met en place un groupe de travail chargé de développer les moyens d’analyser et de mesurer un concept qui reste à définir, où interviennent à la fois les éléments de l'efficacité, de la légitimité et de la responsabilité des systèmes judiciaires, en même temps que la satisfaction des usagers, sans jamais remettre en cause le principe fondamental de l'indépendance du juge. Les réflexions de Snježana Bagić, Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice de la République de Croatie, et de Jacques Hamaide, Président du Conseil supérieur de la Justice de Belgique, nous permettrons sans doute d'approfondir cette problématique difficile, que nous nous devons aborder dans l'esprit de la CEPEJ : celui d'une commission innovante au sein du Conseil de l'Europe, chargée de faciliter la mise en œuvre des normes européennes à travers des mesures pragmatiques en phase avec les réalités du fonctionnement de la justice au quotidien.

Fausto de Santis
Président de la CEPEJ

 

Un Conseil de l'Europe toujours plus proche des citoyens européens

En créant la CEPEJ il y a cinq ans, le Comité des Ministres a voulu instaurer un organe novateur capable de garantir la mise en œuvre effective des normes européennes de justice dans l’intérêt de plus de 800 millions d’Européens. La CEPEJ est désormais un organe essentiel dans le cadre européen des droits de l'homme et de l’Etat de droit. Par le truchement de cette lettre d’information qu’elle lance aujourd’hui, la Commission vise à faire un nouveau pas en avant en ciblant les responsables politiques, les juristes, les chercheurs et tous les citoyens européens intéressés par les questions judiciaires. Cette initiative s’inscrit dans la politique générale du Conseil de l'Europe dont le but est de répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens de ses 47 Etats membres. Le nombre considérable d’affaires soumises à la Cour européenne des Droits de l'Homme montre clairement que l’une de ces préoccupations est l’instauration d’un système de justice plus efficace et plus crédible. C’est pourquoi je me félicite de cette initiative.

Terry Davis
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe


"La CEPEJ a déjà publié deux rapports sur les systèmes judiciaires européens et a  développé de nouvelles approches pour optimiser les délais de procédure. Je souhaite à la CEPEJ tout le succès pour améliorer encore davantage la qualité, l'équité et l'efficacité de la justice pour nos citoyens."

Brigitte Zypries
Ministre de la Justice d'Allemagne

 
 

Dossier "Qualité de la Justice"

Les conditions requises pour parvenir à une justice de qualité

Dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne, la République de Croatie a pris et est en train de prendre un certain nombre de mesures pour renforcer le domaine de la justice. La mesure la plus importante a été prise en 2005, lorsque le gouvernement de la République de Croatie a adopté la Stratégie de réforme du système judiciaire puis un Plan d'action pour sa mise en œuvre. Le Parlement croate a entériné ces deux documents en février 2006. La Stratégie a pour buts essentiels de renforcer l'Etat de droit et l'indépendance du système judiciaire tout en améliorant son efficacité. Elle contient la réforme indispensable de l'administration judiciaire croate et elle envisage des changements dans la gestion du travail des tribunaux. Les mesures en question sont destinées à créer un système judiciaire fondé sur la primauté du droit, avec l'application intégrale de tous les éléments de la CEDH. (suite...)

Snježana Bagić, Secrétaire d'Etat
Ministère de la Justice de la République de Croatie


La qualité de la justice : un double enjeu

La notion de la qualité de la justice traduit ce que ressent un citoyen confronté à un litige, exprimant ainsi ses désirs et ses aspirations. La quête d’équité constitue la base de ce concept. Le citoyen qui se plaint de la lenteur d’une procédure et, le journaliste qui critique un jugement,  sont autant d’exemples de la manière dont est perçue la qualité de la justice dans la société. À la question de savoir ce qu’il faut entendre par la qualité de la justice, les réponses sont fort diverses. Pour certains, il s’agit de la qualité des jugements : ceux-ci doivent être juridiquement corrects, structurés de manière logique et compréhensibles par tous. Pour d’autres, la rapidité d’une procédure et la ponctualité du prononcé sont les qualités fondamentales de la justice. Par ailleurs, beaucoup  considèrent que traiter le justiciable avec humanité constitue une priorité. La possibilité de conduire une instruction en toute indépendance l’est également. Les textes législatifs applicables concernent aussi la définition de la qualité de la justice. De même, d’aucuns soulignent qu’il n’y a pas de qualité de la justice sans égalité quant à l’accès à la justice et à l’assistance judiciaire. L’accent mis sur la qualité du fonctionnement de l’institution judiciaire est fréquemment évoqué. D’autres, enfin, diront qu’une justice de qualité est indissociable de la mise en œuvre de l’exécution d’un règlement alternatif extrajudiciaire des litiges. (suite ...)

Jacques Hamaide
Président du Conseil supérieur de la Justice de Belgique
 


En savoir plus ...

     
 

Activités en cours: quoi de neuf?

 
 

Evaluation des systèmes judiciaires

La phase d'exploitation en profondeur du Rapport "Systèmes judiciaires européens - Edition 2006" se poursuit, afin de "faire parler les chiffres", dégager des tendances et tirer des conclusions opérationnelles sur plusieurs thématiques utiles pour les politiques publiques de la justice dans les Etats membres. Des études spécifiques seront finalisées d'ici la fin de l'année sur l'accès à la justice, l'administration et la gestion des systèmes judiciaires, l'utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux, la formation des juges et des procureurs et l'exécution des décisions de justice.
En savoir plus...


Médiation

La CEPEJ est en train de finaliser son étude de l'impact des quatre Recommandations du Conseil de l'Europe sur la médiation (civile, familiale, pénale et administrative), à partir desquelles elle proposera au Comité des Ministres, à l'automne, des Lignes directrices pour faciliter la mise en oeuvre effectuive de ces instruments dans les Etats membres.
En savoir plus...


Délais de procédure

Le Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion du temps judiciaire a été créé en début d'année et a commencé ses travaux visant une meilleure connaissance des délais des procédures judiciaires, par type d'affaire, dans les Etats membres. En effet, la CEPEJ a constaté que peu de données précises sont disponibles sur la longueur des procédures judiciaires, alors même que le non respect des délais raisonnables (Article 6 de la CEDH) est le principal motif de recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
En savoir plus...


Qualité de la justice

Un nouveau Groupe de travail a été mis sur pieds, chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires.
En savoir plus...

 
     
 

Publications

Deux publications de la série "Etudes de la CEPEJ" paraîtront au mois de juin 2007 :

Etude de la CEPEJ No 2
La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord
préparée par: Mme Mirka Smolej, chercheur à l’Institut national de recherche sur la politique juridique de Finlande et M. Jon T. Johnsen, Professeur de droit, Doyen, Faculté de droit d’Oslo, Université d’Oslo, Norvège

Etude de la CEPEJ No 3
Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil de l'Europe
à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par Mme Françoise Calvez, magistrat, France

Pour commander ces publications, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : cepej@coe.int.

 

Evénements à venir

24-25/05/07
Conférence européenne sur la médiation
Vilnius, Lithuanie

29-31/05/07
Conférence "Work on e-Justice"
Brême, Allemagne

28/05/07 au 01/06/07
La CEPEJ soutient une initiative du Centre inter-universitaire de Dubrovnik
Dubrovnik, Croatie

13-14/06/07
9ème réunion plénière de la CEPEJ
Strasbourg, France

 


Courrier des lecteurs

Vous souhaitez réagir à un article publié dans ce numéro ou nous suggérer des thématiques à aborder pour les prochaines éditions, envoyez-nous vos suggestions par e-mail à l'adresse suivante : cepej@coe.int.