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La CEPEJ a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. |
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Editorial du Président de la CEPEJ
Fausto de Santis |
Un Conseil de l'Europe toujours plus proche des citoyens européens
Terry Davis
Brigitte
Zypries |
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Dossier "Qualité de la Justice" |
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Les conditions requises pour parvenir à une justice de qualité
Snježana Bagić, Secrétaire d'Etat La qualité de la justice : un double enjeu
Jacques Hamaide |
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Activités en cours: quoi de neuf? |
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Evaluation des systèmes judiciaires
Médiation
Délais de procédure
Qualité de la justice
Un nouveau Groupe de travail a été mis sur pieds, chargé de développer les
moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des
juridictions en vue de permettre d’améliorer la qualité du service public
délivré par les systèmes judiciaires. |
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Publications Deux publications de la série "Etudes de la CEPEJ" paraîtront au mois de juin 2007 :
Pour commander ces publications, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : cepej@coe.int. |
Evénements à venir
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Alors
qu'elle célèbrera à la fin de cette année ses cinq années
d'existence, la CEPEJ est heureuse de pouvoir enrichir sa
communication en proposant ce premier numéro de sa "Lettre
d'information" électronique, qui se veut être un lien avec la
communauté judiciaire européenne et les citoyens-justiciables
intéressés par le fonctionnement du service public de la
justice. Son objectif est de mettre en lumière les travaux en
cours au sein de la CEPEJ pour améliorer l'efficacité et la
qualité de la justice dans les 47 Etats membres du Conseil de
l'Europe, mais aussi, à chaque numéro, de poser quelques
éléments du débat, grâce à des invités qui nous ferons l'honneur
de partager leurs points de vue - ce dont je les remercie déjà
vivement. Notre première réflexion porte sur "La qualité de la
justice", au moment où la CEPEJ met en place un groupe de
travail chargé de développer les moyens d’analyser et de mesurer
un concept qui reste à définir, où interviennent à la fois les
éléments de l'efficacité, de la légitimité et de la
responsabilité des systèmes judiciaires, en même temps que la
satisfaction des usagers, sans jamais remettre en cause le
principe fondamental de l'indépendance du juge. Les réflexions
de 
En
créant la CEPEJ il y a cinq ans, le Comité des Ministres a voulu
instaurer un organe novateur capable de garantir la mise en
œuvre effective des normes européennes de justice dans l’intérêt
de plus de 800 millions d’Européens. La CEPEJ est désormais un
organe essentiel dans le cadre européen des droits de l'homme et
de l’Etat de droit. Par le truchement de cette lettre
d’information qu’elle lance aujourd’hui, la Commission vise à
faire un nouveau pas en avant en ciblant les responsables
politiques, les juristes, les chercheurs et tous les citoyens
européens intéressés par les questions judiciaires. Cette
initiative s’inscrit dans la politique générale du Conseil de
l'Europe dont le but est de répondre aux préoccupations
quotidiennes des citoyens de ses 47 Etats membres. Le nombre
considérable d’affaires soumises à la Cour européenne des Droits
de l'Homme montre clairement que l’une de ces préoccupations est
l’instauration d’un système de justice plus efficace et plus
crédible. C’est pourquoi je me félicite de cette initiative.
"La CEPEJ
a déjà publié deux rapports sur les systèmes judiciaires
européens et a développé de nouvelles approches pour
optimiser les délais de procédure. Je souhaite à la CEPEJ tout
le succès pour améliorer encore davantage la qualité,
l'équité et l'efficacité de la justice pour nos citoyens." 
Dans
la perspective de son adhésion à l'Union européenne, la
République de Croatie a pris et est en train de prendre un
certain nombre de mesures pour renforcer le domaine de la
justice. La mesure la plus importante a été prise en 2005,
lorsque le gouvernement de la République de Croatie a adopté la
Stratégie de réforme du système judiciaire puis un Plan d'action
pour sa mise en œuvre. Le Parlement croate a entériné ces deux
documents en février 2006. La Stratégie a pour buts essentiels
de renforcer l'Etat de droit et l'indépendance du système
judiciaire tout en améliorant son efficacité. Elle contient la
réforme indispensable de l'administration judiciaire croate et
elle envisage des changements dans la gestion du travail des
tribunaux. Les mesures en question sont destinées à créer un
système judiciaire fondé sur la primauté du droit, avec
l'application intégrale de tous les éléments de la CEDH.
(
La
notion de la qualité de la justice traduit ce que
ressent un citoyen confronté à un litige, exprimant
ainsi ses désirs et ses aspirations. La quête d’équité
constitue la base de ce concept. Le citoyen qui se
plaint de la lenteur d’une procédure et, le journaliste
qui critique un jugement, sont autant d’exemples de la
manière dont est perçue la qualité de la justice dans la
société. À la question de savoir ce qu’il faut entendre
par la qualité de la justice, les réponses sont fort
diverses. Pour certains, il s’agit de la qualité des
jugements : ceux-ci doivent être juridiquement corrects,
structurés de manière logique et compréhensibles par
tous. Pour d’autres, la rapidité d’une procédure et la
ponctualité du prononcé sont les qualités fondamentales de la justice. Par ailleurs, beaucoup considèrent que
traiter le justiciable avec humanité constitue une
priorité. La possibilité de conduire une instruction en
toute indépendance l’est également. Les textes
législatifs applicables concernent aussi la définition
de la qualité de la justice. De même, d’aucuns
soulignent qu’il n’y a pas de qualité de la justice sans
égalité quant à l’accès à la justice et à l’assistance
judiciaire. L’accent mis sur la qualité du
fonctionnement de l’institution judiciaire est
fréquemment évoqué. D’autres, enfin, diront qu’une
justice de qualité est indissociable de la mise en
œuvre de l’exécution d’un règlement alternatif
extrajudiciaire des litiges. (
La phase d'exploitation en profondeur du
Rapport "Systèmes judiciaires européens - Edition 2006" se
poursuit, afin de "faire parler les chiffres", dégager des
tendances et tirer des conclusions opérationnelles sur plusieurs
thématiques utiles pour les politiques publiques de la justice
dans les Etats membres. Des études spécifiques seront finalisées
d'ici la fin de l'année sur l'accès à la justice,
l'administration et la gestion des systèmes judiciaires,
l'utilisation des technologies de l’information dans les
tribunaux, la formation des juges et des procureurs et l'exécution des décisions de justice.
La CEPEJ est en train de finaliser son étude de l'impact des quatre
Recommandations du Conseil de l'Europe sur la médiation (civile,
familiale, pénale et administrative), à partir desquelles elle
proposera au Comité des Ministres, à l'automne, des Lignes
directrices pour faciliter la mise en oeuvre effectuive de ces
instruments dans les Etats membres. 
Le
Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion du temps judiciaire a été créé en
début d'année et a commencé ses travaux visant une meilleure connaissance
des délais des procédures judiciaires, par type d'affaire, dans les Etats
membres. En effet, la CEPEJ a constaté que peu de données précises sont
disponibles sur la longueur des procédures judiciaires, alors même que le
non respect des délais raisonnables (Article 6 de la CEDH) est le principal
motif de recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. 
Vous souhaitez réagir à un article publié dans ce numéro ou nous
suggérer des thématiques à aborder pour les prochaines éditions,
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