Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Effets du rapport d’valuation de la CEPEJ en Estonie

J’ai toujours soutenu le travail important de la CEPEJ, notamment en matire d’valuation des systmes judiciaires. Au cours de ma carrire, j’ai rgulirement constat combien il tait essentiel que les dcideurs publics puissent disposer de rfrences pertinentes et crdibles travers les expriences d’autres Etats membres.

J’aimerais souligner l’impact de ce processus sur les dveloppements intrieurs en Estonie.

Tout d’abord, les discussions et les activits de collecte de donnes pour la CEPEJ ont aid l’Estonie tester sa propre capacit d’analyse et de statistique. En outre, il est important de souligner que, au-del de la mise en vidence des lacunes du systme national, cette procdure constitue une source d’inspiration quant l’amlioration de la performance du systme. Le Prsident de la Cour Suprme d’Estonie, M. Mrt Rask, qui prsente une fois par an l’tat de la justice devant le Parlement, a propos en juin 2007 qu’une mthodologie statistique soit dveloppe conformment aux normes de la communaut internationale, en s’appuyant notamment sur le processus de la CEPEJ.

Ensuite, le rapport de la CEPEJ sur les systmes judiciaires europens a t traduit en estonien afin de pouvoir tre accessible au plus grand nombre. Bien sr, il n’est pas possible d’estimer combien de bonnes ides ont dcoul de ce rapport, mais je sais par exprience que notre ministre s’est servi des donnes de la CEPEJ pour analyser le processus dcisionnel dans plusieurs secteurs. Pour ne citer que quelques-unes de ces donnes : le nombre des juges, de tribunaux, d’avocats, les taux de rmunration du personnel judiciaire, la gestion des affaires.

Ce processus devra tre dveloppe en s’appuyant sur les cinq ans de pratique et les deux exercices d’valuation prcdents, pour que des donnes stables puissent tre collectes et analyses plus rgulirement, y compris la collecte et le traitement intermdiaires des donnes cl.

Margus Sarapuu
Membre du Bureau de la CEPEJ
Secrtaire Gnral Adjoint de l’administration des tribunaux au Ministre de la Justice d’Estonie