Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Effets du rapport d’évaluation de la CEPEJ en Estonie

J’ai toujours soutenu le travail important de la CEPEJ, notamment en matière d’évaluation des systèmes judiciaires. Au cours de ma carrière, j’ai régulièrement constaté combien il était essentiel que les décideurs publics puissent disposer de réfèrences pertinentes et crédibles à travers les expériences d’autres Etats membres.

J’aimerais souligner l’impact de ce processus sur les développements intérieurs en Estonie.

Tout d’abord, les discussions et les activités de collecte de données pour la CEPEJ ont aidé l’Estonie à tester sa propre capacité d’analyse et de statistique. En outre, il est important de souligner que, au-delà de la mise en évidence des lacunes du système national, cette procédure constitue une source d’inspiration quant à l’amélioration de la performance du système. Le Président de la Cour Suprême d’Estonie, M. Märt Rask, qui présente une fois par an l’état de la justice devant le Parlement, a proposé en juin 2007 qu’une méthodologie statistique soit développée conformément aux normes de la communauté internationale, en s’appuyant notamment sur le processus de la CEPEJ.

Ensuite, le rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens a été traduit en estonien afin de pouvoir être accessible au plus grand nombre. Bien sûr, il n’est pas possible d’estimer combien de bonnes idées ont découlé de ce rapport, mais je sais par expérience que notre ministère s’est servi des données de la CEPEJ pour analyser le processus décisionnel dans plusieurs secteurs. Pour ne citer que quelques-unes de ces données : le nombre des juges, de tribunaux, d’avocats, les taux de rémunération du personnel judiciaire, la gestion des affaires.

Ce processus devra être développée en s’appuyant sur les cinq ans de pratique et les deux exercices d’évaluation précédents, pour que des données stables puissent être collectées et analysées plus régulièrement, y compris la collecte et le traitement intermédiaires des données clé.

Margus Sarapuu
Membre du Bureau de la CEPEJ
Secrétaire Général Adjoint de l’administration des tribunaux au Ministère de la Justice d’Estonie