Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Pour une meilleure efficacit de la justice en Italie

La CEPEJ clbre son cinquime anniversaire. Ces cinq annes ont t d’une grande importance, tant pour la CEPEJ – au regard des tches assignes par le Comit des Ministres - que pour les Etats membres qui se sont inspirs des travaux de la Commission pour des rformes du systme de justice.

L’Italie, par exemple, connat aujourd’hui un grand changement dans son systme judiciaire afin d’amliorer son efficacit et d’lever la qualit du service rendu aux citoyens.

La lenteur des procs, qui est un mal chronique de la justice italienne, a conduit poursuivre un plan adapt pour l’efficacit du procs, car l’efficacit, c’est la justice.

Garantir aujourd’hui le fonctionnement de la justice signifie mettre en place une situation sociale sre dans laquelle l’individu se reconnat, une socit o l’on peut penser, agir, choisir librement et de manire responsable. La qualit de la justice a une consquence directe sur la qualit de vie; car un systme-justice efficace correspond aussi, de faon indissoluble, un systme-pays comptitif. Un systme juridique fiable en Europe contribue augmenter la comptitivit du pays.

Le systme doit viser rendre des dcisions justes; pour ce faire, il doit aussi tre crdible, travers la capacit effective de promouvoir l’accs des usagers au juge et d’imposer la marque de la qualit du service rendu l’organisation des services de la justice.

Il y existe en Italie une volont de crer une culture de l’information et de l’accueil tourne vers les citoyens qui sont directement ou indirectement parties au procs, victimes ou tmoins - appels exercer un devoir civique.

Il s'agit de faire correspondre la gestion des temps judiciaire avec les besoins des usagers : en commenant par les horaires d’ouverture des bureaux et la programmation des audiences, en dveloppant un service de relations avec le public efficace et utile - de la localisation des bureaux jusqu’ l’utilisation de la communication lectronique – pour informer sur les services existants et sur la faon d'en bnficier. A ceci devrait s’ajouter un bureau d’accueil pour traiter des questions d’urgence. Comme dernier point, mais non des moindres, il est de l’intention du lgislateur italien d’encourager la culture de la transparence administrative pour donner un sens concret au principe de l'galit de traitement.

Les thmes sur lesquels il faut s’appuyer pour une intervention adapte ont t dtermins, pour la plupart, grce aux initiatives lgislatives proposes par le Ministre de la Justice. Des projets de loi pour acclrer le procs civil et pnal ont t prsents, de mme que pour la rorganiser les bureaux judiciaires sous l'angle administratif, avec la perspective d’embauche de nouveaux personnels.

En ce qui concerne le procs civil, en gnral, des rformes ont t inities qui permettent d’introduire des procdures simplifies et de placer devant leurs responsabilits, au regard de la dure du procs, tous ceux qui y participent, sans jamais perdre de vue les conditions constitutionnelles du procs quitable: principe du contradictoire, dure raisonnable, impartialit du juge, motivation substantielle de la dcision. Des normes ont t prvues afin de permettre la flexibilit du procs par rapport la difficult de l'affaire, en assignant au juge le devoir de diriger le procs et, par l-mme, la responsabilit (y compris au niveau disciplinaire) de la dure raisonnable du procs. Il est envisag d’introduire des normes ultrieures qui encouragent la conciliation judiciaire et qui rforment, en mme temps, la discipline de la dcision en prvenant des formes abrges de motivation.

Dans le secteur pnal, “le parcours” du procs a t revisit afin de raliser vritablement les deux principes contenus l’art.111 de la Constitution italienne – le principe du contradictoire et la dure raisonnable. Des rponses concrtes ont t avances – en cours d'examen au Parlement – pour redonner de la rationalit au systme sans renoncer aux garanties relles, voire en les renforant. On veut ainsi dpnaliser de nombreux faits qui sont aujourd’hui encore considrs comme des dlits. Enfin, la lumire de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l’Homme et de la discipline en vigueur dans de nombreux pays europens, on considre en Italie que, d'une manire gnrale, le jugement par contumace est dsormais anachronique et mrite une profonde rvision.

En rsum, avec une intervention systmique qui touche des normes procdurales, substantielles et d’organisation, l’Italie veut aborder de faon spcifique et directe le problme de l’efficacit du procs et de la protection des droits et des garanties, car il est clair qu’intervenir sur le procs et sur son fonctionnement n’est pas un choix qui doit prendre en considration les seuls magistrats et avocats, dans la mesure o il touche aux intrts de tous les citoyens. Il s’agit donc d’un choix de dmocratie.

Fausto de Santis
Directeur Gnral au Ministre de la Justice d'Italie
Prsident de la CEPEJ