Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Interactions entre la Cour europenne des Droits de l’Homme et la CEPEJ

La Commission europenne pour l’efficacit de la justice (CEPEJ) clbre son cinquime anniversaire. Il s’agit donc d’une institution encore jeune au sein du Conseil de l'Europe. On ne peut cependant qu’tre frapp par le travail qu’elle a accompli en si peu de temps et par le fait qu’elle est, d’ores et dj, considre par beaucoup, tant au sein du Conseil de l'Europe qu’ l’extrieur, comme un des fleurons de l’Organisation.

Depuis ma prise de fonction en tant que Prsident de la Cour europenne des Droits de l'Homme, je me suis efforc de raliser une synergie avec les diffrentes composantes du Conseil de l’Europe : le Secrtaire Gnral, le Comit des Ministres, l’Assemble parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme. Je souhaite galement travailler en troite coopration avec des comits d’experts en particulier dans le domaine de la justice.

A cet gard, les travaux mens au sein de la CEPEJ sont tout fait essentiels. D’abord et c’est videmment un point auquel je suis particulirement sensible, la CEPEJ a t cre afin de contribuer dsengorger la Cour en offrant aux tats des solutions effectives en amont des recours.

Le lien entre le travail men au sein de la CEPEJ et l’activit juridictionnelle de la Cour est troit. Il est clair qu’un nombre lev de condamnations pour un Etat donn rvle souvent d’importants problmes structurels qui mettent en cause la crdibilit des systmes judiciaires des pays concerns. Tous ces dysfonctionnements ont des effets directs sur le fonctionnement de notre Cour, puisqu’ils sont l’origine de milliers d’affaires qui viennent Strasbourg. En assistant les Etats de manire rendre plus efficace le fonctionnement de leur systme judiciaire, la CEPEJ contribue au dsengorgement de la Cour. Je ne peux qu'inviter les Etats condamns par la Cour saisir la CEPEJ de faon plus systmatique afin qu’elle les aide amliorer leur systme dfaillant.

Toute rforme des systmes judiciaires passe par une valuation de leur fonctionnement. C’est exactement ce que fait la CEPEJ dans le cadre de son exercice d’valuation des systmes judiciaires en Europe. Cet exercice, qui a eu un grand retentissement mdiatique, doit permettre aux tats de tirer les enseignements ncessaires et d’amliorer ainsi leur systme judiciaire.

Notre Cour, quant elle, ne peut trancher qu’au cas par cas et elle n’a pas vocation rformer les systmes judiciaires des tats membres. Comment peut-elle agir son niveau ? La pratique des arrts pilotes, inaugure dans les affaires polonaises constitue certainement un premier lment de rponse. D’autres pistes peuvent tre envisages et nous menons constamment une rflexion pour amliorer nos mthodes de travail.

La Cour a dj cit les travaux de la CEPEJ dans certains de ces arrts. C’est un fait remarquable pour une institution aussi rcente. Dans son avis sur le rapport du Groupe des Sages, la Cour a indiqu, dans la partie consacre au renforcement des voies de recours internes pour la rparation des violations de la Convention,  que le travail de la CEPEJ devait tre soutenu et suivi. C’est la marque de l’importance que nous attachons ses premiers travaux. Inciter les Etats viter au maximum la violation des droits garantis par la Convention et rparer eux-mmes les violations commises est une ncessit et je tiens saluer le rle tout fait essentiel que joue la CEPEJ dans ce contexte.

Jean-Paul Costa
Prsident de la Cour europenne des Droits de l'Homme