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Grille d'évaluation

Parallèlement à la réforme de la justice, le pouvoir judiciaire réalise des enquêtes pour évaluer les changements apportés au système judiciaire
Depuis trois ans, les tribunaux réalisent, plusieurs fois par an, des enquêtes auprès des usagers grâce à des ressources locales et avec le soutien d’organisations internationales. L'objectif principal de ces enquêtes est de déterminer ce que la population pense du pouvoir judiciaire, en évaluant divers paramètres. Dans les enquêtes menées ces trois dernières années, les indicateurs suivants ont été évalués : attitude du personnel des tribunaux à l’égard des usagers, environnement des tribunaux, capacité des tribunaux à servir les usagers dans les délais. Pour tous ces paramètres, environ 80 % des personnes interrogées ont déclaré que le service rendu était satisfaisant.
La capacité à examiner les affaires dans les délais et l’administration transparente et rapide de la justice comptent parmi les grands axes de la réforme judiciaire. Sur ces points, les études qui ont été menées montrent que la réforme peut être considérée comme une réussite.
Les enquêtes montrent que la confiance de la population augmente proportionnellement avec les réformes menées au sein de la magistrature, le taux de confiance étant de 75 % en moyenne selon l'enquête la plus récente réalisée en 2011.
En mai 2012, le pouvoir judiciaire a demandé à la société Applied Research Company (ACT) de réaliser une nouvelle enquête sur le service des tribunaux, en coopération avec le programme danois sur la promotion de la réforme judiciaire, des droits de l'homme et des droits des minorités.
Il importe de noter que l'idée de réaliser une enquête de satisfaction auprès des usagers des tribunaux était inspirée des lignes directrices élaborées par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). La Cour suprême de Géorgie ayant souscrit à cette idée, la société choisie a mené, en 2011, une enquête auprès des usagers des tribunaux de six grandes villes géorgiennes.
Conformément aux recommandations de la CEPEJ, les usagers des tribunaux participant à l'enquête n'étaient pas des représentants d'organes officiels. Procureurs, enquêteurs et autres représentants d'entités chargées de faire appliquer la loi n'ont donc pas participé à l'enquête.
Les personnes interrogées s'étaient rendues dans les tribunaux dans le cadre d'affaires civiles, pénales ou administratives selon la répartition suivante : 45 % pour des affaires civiles, 31 % pour des affaires pénales et 17 % pour des litiges administratifs. 5 % des personnes interrogées s’adressaient au tribunal pour obtenir diverses informations.
Sur l'ensemble des personnes interrogées, 44 % étaient des femmes et 56 % des hommes.
L'enquête a été réalisée à l'aide d’un questionnaire élaboré en tenant compte des recommandations de la CEPEJ. Les personnes interrogées devaient évaluer différents aspects du fonctionnement des tribunaux sur une échelle de 1 à 5, 1 correspondant à une évaluation extrêmement mauvaise et 5 à une évaluation très positive.
Les évaluations sont dans l’ensemble supérieures à la moyenne et avoisinent la meilleure note.
En moyenne, les usagers interrogés ont accordé au personnel des tribunaux une note de 4,6 sur 5, la réactivité du personnel a été évaluée à 4,5 et le fonctionnement des tribunaux à 4,4.
Le personnel a été évalué selon plusieurs critères. Au total, le personnel chargé de fournir des services a obtenu la note de 4,6 sur 5, la note la plus élevée étant attribuée aux critères de politesse et d’écoute.
Les personnes interrogées ont attribué aux juges la note de 4,4. Selon elles, ils se sont montrés polis et ont fait preuve de respect. Pour ces deux critères, ils ont obtenu la note de 4,6 sur 5.
S'agissant du respect des délais et de la rapidité de fonctionnement des tribunaux, les usagers ont également attribué une note élevée : 4,4 sur 5.
Evaluation globale des tribunaux : 33 % des personnes interrogées ont revu leur position à la hausse en ce qui concerne les tribunaux après s'y être rendues. Parmi les 49,9 % qui n'ont pas changé d'avis, 39,8 % avaient des tribunaux une opinion positive avant de s’y rendre et 9,6 % une opinion négative. 7,7 % des personnes interrogées seulement ont revu leur évaluation à la baisse.
Dans l'ensemble, une majorité des usagers est satisfaite du service rendu par les tribunaux.

Les tribunaux ont été évalués sur une échelle de 1 à 4. Les personnes interrogées ont attribué le maximum de points au critère de confiance (3,3 en moyenne). La majorité des personnes interrogées fait donc confiance aux tribunaux.

Pour une majorité des personnes interrogées, soit 76,4 %, les juges géorgiens ne reçoivent pas de pot-de-vin. 11,8 % ont trouvé qu'il était difficile de se prononcer sur ce point et, au total, 10,6 % estiment que la corruption ne concerne que des cas isolés.
De façon générale, cette enquête vient confirmer que les réformes mises en œuvre par le pouvoir judiciaire vont dans la bonne direction. Les résultats de l'enquête traduisent bien les défis que doit relever la justice à chaque instant et dans toutes les juridictions.

Lasha Kalandadze
Juge
Géorgie