Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Paralllement la rforme de la justice, le pouvoir judiciaire ralise des enqutes pour valuer les changements apports au systme judiciaire
Depuis trois ans, les tribunaux ralisent, plusieurs fois par an, des enqutes auprs des usagers grce des ressources locales et avec le soutien d’organisations internationales. L'objectif principal de ces enqutes est de dterminer ce que la population pense du pouvoir judiciaire, en valuant divers paramtres. Dans les enqutes menes ces trois dernires annes, les indicateurs suivants ont t valus : attitude du personnel des tribunaux l’gard des usagers, environnement des tribunaux, capacit des tribunaux servir les usagers dans les dlais. Pour tous ces paramtres, environ 80 % des personnes interroges ont dclar que le service rendu tait satisfaisant.
La capacit examiner les affaires dans les dlais et l’administration transparente et rapide de la justice comptent parmi les grands axes de la rforme judiciaire. Sur ces points, les tudes qui ont t menes montrent que la rforme peut tre considre comme une russite.
Les enqutes montrent que la confiance de la population augmente proportionnellement avec les rformes menes au sein de la magistrature, le taux de confiance tant de 75 % en moyenne selon l'enqute la plus rcente ralise en 2011.
En mai 2012, le pouvoir judiciaire a demand la socit Applied Research Company (ACT) de raliser une nouvelle enqute sur le service des tribunaux, en coopration avec le programme danois sur la promotion de la rforme judiciaire, des droits de l'homme et des droits des minorits.
Il importe de noter que l'ide de raliser une enqute de satisfaction auprs des usagers des tribunaux tait inspire des lignes directrices labores par la Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ). La Cour suprme de Gorgie ayant souscrit cette ide, la socit choisie a men, en 2011, une enqute auprs des usagers des tribunaux de six grandes villes gorgiennes.
Conformment aux recommandations de la CEPEJ, les usagers des tribunaux participant l'enqute n'taient pas des reprsentants d'organes officiels. Procureurs, enquteurs et autres reprsentants d'entits charges de faire appliquer la loi n'ont donc pas particip l'enqute.
Les personnes interroges s'taient rendues dans les tribunaux dans le cadre d'affaires civiles, pnales ou administratives selon la rpartition suivante : 45 % pour des affaires civiles, 31 % pour des affaires pnales et 17 % pour des litiges administratifs. 5 % des personnes interroges s’adressaient au tribunal pour obtenir diverses informations.
Sur l'ensemble des personnes interroges, 44 % taient des femmes et 56 % des hommes.
L'enqute a t ralise l'aide d’un questionnaire labor en tenant compte des recommandations de la CEPEJ. Les personnes interroges devaient valuer diffrents aspects du fonctionnement des tribunaux sur une chelle de 1 5, 1 correspondant une valuation extrmement mauvaise et 5 une valuation trs positive.
Les valuations sont dans l’ensemble suprieures la moyenne et avoisinent la meilleure note.
En moyenne, les usagers interrogs ont accord au personnel des tribunaux une note de 4,6 sur 5, la ractivit du personnel a t value 4,5 et le fonctionnement des tribunaux 4,4.
Le personnel a t valu selon plusieurs critres. Au total, le personnel charg de fournir des services a obtenu la note de 4,6 sur 5, la note la plus leve tant attribue aux critres de politesse et d’coute.
Les personnes interroges ont attribu aux juges la note de 4,4. Selon elles, ils se sont montrs polis et ont fait preuve de respect. Pour ces deux critres, ils ont obtenu la note de 4,6 sur 5.
S'agissant du respect des dlais et de la rapidit de fonctionnement des tribunaux, les usagers ont galement attribu une note leve : 4,4 sur 5.
Evaluation globale des tribunaux : 33 % des personnes interroges ont revu leur position la hausse en ce qui concerne les tribunaux aprs s'y tre rendues. Parmi les 49,9 % qui n'ont pas chang d'avis, 39,8 % avaient des tribunaux une opinion positive avant de s’y rendre et 9,6 % une opinion ngative. 7,7 % des personnes interroges seulement ont revu leur valuation la baisse.
Dans l'ensemble, une majorit des usagers est satisfaite du service rendu par les tribunaux.

Les tribunaux ont t valus sur une chelle de 1 4. Les personnes interroges ont attribu le maximum de points au critre de confiance (3,3 en moyenne). La majorit des personnes interroges fait donc confiance aux tribunaux.

Pour une majorit des personnes interroges, soit 76,4 %, les juges gorgiens ne reoivent pas de pot-de-vin. 11,8 % ont trouv qu'il tait difficile de se prononcer sur ce point et, au total, 10,6 % estiment que la corruption ne concerne que des cas isols.
De faon gnrale, cette enqute vient confirmer que les rformes mises en œuvre par le pouvoir judiciaire vont dans la bonne direction. Les rsultats de l'enqute traduisent bien les dfis que doit relever la justice chaque instant et dans toutes les juridictions.

Lasha Kalandadze
Juge
Gorgie