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La CEPEJ contribue à l'amélioration des délais de procédure en Europe

Grâce aux outils sur la gestion des délais judiciaires développés par la CEPEJ, tout tribunal intéressé à améliorer la durée de traitement de ses affaires peut facilement poser lui-même un diagnostic sur sa propre situation et mener à bien des projets dans le but d'accélérer le traitement des procédures. S'il le désire, il peut bénéficier de l'appui d'un expert de la CEPEJ.

Tout tribunal intéressé peut appliquer lui-même la méthode mentionnée ci-dessus ou requérir le soutien et les conseils d'experts de la CEPEJ pour l'une ou pour toutes les étapes1.

Jacques Bühler,
Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse,
Président du Groupe de pilotage SATURN pour
la gestion des délais judiciaires de la CEPEJ
Membre de la CEPEJ


1 Demande à adresser au secrétariat de la CEPEJ: cepej@coe.int.