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Session de formation avec Monsieur Bhler Fribourg (Allemagne)
par Jrgen Adam (Landgericht Freiburg, Allemagne)

Une session de formation sur la dure des procdures s’est droule au Landgericht (District Court) de Fribourg en Allemagne, le 20 avril 2012. Pralablement a la tenue de la session de formation, il a t convenu de se concentrer sur les affaires civiles en premire instance.
Le formateur, M. Jacques Bhler, a prsent les outils SATURN pour la gestion des dlais judiciaires auprs de plusieurs membres du Landgericht. Il a galement prsent une analyse et une valuation de la dure des procdures au Landgericht. Dans la discussion qui a suivie, le constat a t fait que d’un point de vue purement statistique, la dure des procdures ne semble pas poser de problme majeur au Landgericht, tant donn que leur dure moyene est de moins de 8 mois et que le Tribunal a constamment achev approximativement le mme nombre d’affaires que d’affaires ont t introduites, au courant des dernires annes.
Les membres du Landgericht ont ensuite fait remarquer que nanmoins, la dure des procdures risque de poser problme dans certaines  affaires complexes , notamment poursuite judiciaires pour mauvaises pratiques l’encontre des physiciens, conseillers fiscaux et avocats ou encore des contrats de construction. Ces affaires complexes reprsentent prs d’1/3 des affaires traites habituellement par les juges. Au cours de la discussion, deux facteurs l’origine de dure excessive dans le traitement des affaires ont t identifis: les difficults trouver (et travailler avec) des experts, et la perte du savoir-faire du aux changements en la personne du juge. Les participants la formation ont poursuivi en discutant plus en dtail, notamment le deuxime aspect. Les membres du Landgericht ont expliqu qu’en raison des parcours professionnels dans le systme judiciaire, il y a beaucoup de fluctuation parmi les juges. Il n’y a pas de rgles ou mme de bonnes pratiques concernant le traitement d’une affaire lorsqu’elle est transmise un nouveau juge. En gnral, aucune transmission de savoir faire n’est effectue – ayant pour consquence qu’au cours du traitement de beaucoup d’affaires, le nouveau juge doit rpter une grande partie du travail juridique dj effectu (mais pas document) par le prdcsseur. M. Bhler a indiqu qu’il serait probablement intressant de mener une enqute concernant le processus de transfert des connaissances dans les diffrents tribunaux dans les diffrents pays. En conclusion, il a t convenu de demander la CEPEJ de procder une telle tude et de discuter ce point lors de la prochaine runion des tribunaux rfrents.
A ce stade, le Landgericht Fribourg a clairement achev une premire tape ne serait-ce que dans le cadre de l’amlioration de la gestion du temps judiciaire dans les cas critiques. Nanmoins, la prparation et la mise en oeuvre de la session de coaching a dj t d’une grande aide. M. Bhler a pu prsenter une valuation de la situation au tribunal, et il a t possible d’identifier des questions concrtes soulever dans le futur. Avec la plus value espre par la contribution de la CEPEJ, le tribunal devrait tre en mesure de dvelopper des solutions innovantes pour un problme commun. Il faut prciser que la discussion s’est tenue dans une atmosphre trs cordiale et productive. Le Landgericht souhaite remercier M. Bhler, Mme Oreshkina et tout le personnel de la CEPEJ pour le travail ralis jusque l et a une grande attente des prochaines tapes de ce projet.