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LES EFFETS DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR
LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME JUDICIAIRE EN BOSNIE-HERZEGOVINE

La crise financière mondiale a frappé l’économie de la Bosnie-Herzégovine au milieu de 2008. La récession et la réduction du niveau des dépenses publiques a inévitablement conduit à une baisse des ressources budgétaires disponibles, ce qui a affecté le budget des tribunaux et du parquet. C’est pourquoi, le budget 2008 approuvé à l’origine pour le système judiciaire dans son ensemble, qui se montait à 105 millions d’euros, a été réduit de 3,8% lors du processus de correction budgétaire.

La contraction du budget s’est poursuivie en 2009, si bien que les crédits finalement approuvés pour le judiciaire étaient de 95,3 millions d’euros. Les budgets ont été partiellement couverts avant tout grâce à des prêts consentis par le Fonds monétaire international (FMI), si bien que le budget de la justice approuvé en 2010 a augmenté de 3,3% par rapport à 2009.

POs : services du parquet ; rebalance : budget corrigé.

Si l’on compare les crédits approuvés en 2010 par rapport à ceux qui l’avaient été à l’origine pour l’année 2008, les réductions les plus importantes en valeur relative, ont porté sur les dépenses d’équipement (- 67,9%). Le coût des matériels et des services a été réduit de 15%, tandis que la masse salariale et autres indemnités sont restées relativement stables (- 1,5%).

Etant donné ce qui précède, il convient de noter que les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine ont bénéficié de contributions importantes de donateurs, destinées à différents projets de réforme judiciaire, y compris la reconstruction de vieux bâtiments et l’acquisition de matériel informatique, ce qui a partiellement atténué les effets de la crise.

Cependant, les réductions budgétaires ont inévitablement eu des effets sur le fonctionnement normal des tribunaux et des services du parquet. En effet, les tribunaux n’ont pu procéder aux recrutements envisagés, ce qui serait nécessaire pour réduire l’arriéré d’affaires. Dans certains cas extrêmes, les tribunaux se retrouvent privés de fournitures de bureau de base. Parfois, le paiement de matériel de bureau et autre a été ajourné pendant plusieurs mois dans la mesure où les fournisseurs subordonnaient de nouvelles livraisons au paiement de factures dont la date d’échéance était dépassée. Certains tribunaux et services du ministère public ont reçu des avertissements avant la suppression de services en raison de factures non honorées et dans quelques rares cas individuels, la fourniture de ces services a été interrompue. Les retards de paiement touchent avant tout les avocats commis d’office, les témoins et les experts, qui étaient d’habitude payés plusieurs mois après être intervenus.

Les effets de la crise ont fait ressortir le problème du financement cloisonné des institutions judiciaires. En effet, les tribunaux sont financés par quatorze sources différentes (au niveau central, deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika srpska), dix cantons au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et le district de Brčko), ce qui conduit à une répartition inégale des ressources entre les tribunaux et les services du parquet, d’où des violations du principe de « l’égalité d’accès à la justice » pour les habitants de Bosnie-Herzégovine. Alors que dans un canton, les tribunaux et les services du parquet sont confrontés à l’absence de matériel de bureau de base (papier ou toner), dans un autre, ils disposent de budgets suffisants pour financer une augmentation du nombre de juges et des dépenses d’équipement.

La réduction des budgets décrite ci-dessus n’a guère affecté la productivité des tribunaux et des services du parquet. L’augmentation des crédits budgétaires approvés en 2010 et l’aide et l’assistance continues des donateurs ont réduit le fossé entre les besoins financiers de la justice et les ressources disponibles.

Bien que les tribunaux et les services du parquet arrivent toujours à traiter l’afflux actuel d’affaires, on peut se demander s’ils pourront faire face à l’augmentation continue du nombre d’affaires dont ils sont saisis, et surtout s’ils arriveront à régler le problème de l’arriéré d’affaires.

Rusmir Šabeta
Chef du Service de l’administration judiciaire /
Correspondant national du CEPEJ en Bosnie Herzégovine
Haut conseil des juges et procureurs de Bosnie-Herzégovine

Kraljice Jelene 88 - 71000 Sarajevo – Bosnie-Herzégovine
Tél. : +387 (0)33 707 500, fax : +387 (0)33 707 550
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