Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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La justice au Royaume-Uni durement touche par la crise conomique

Parmi les grands Etats membres, le Royaume-Uni est probablement l'un des plus durement touchs par la crise conomique. A la suite des rcentes lections gnrales, un budget d'urgence a t adopt, o il a t annonc que les dpenses publiques seraient drastiquement rduites. Les coupes s’appliquent presque tous les ministres du gouvernement et le ministre de la Justice a t pri de rduire ses cots de 23 % en quatre ans, ce qui quivaut 500 millions de livres par an pour les quatre prochaines annes.
Le ministre de la Justice vient de produire un plan en vue de raliser ces conomies, qui se rpartissent sur cinq domaines :

    1. introduire une rvolution en matire de rinsertion :
    crer un systme mettant en place une plus grande participation des secteurs priv et associatif dans la rinsertion des dlinquants, incluant le recours au paiement en fonction des rsultats, pour limiter la rcidive ;
    2. rformer les peines et sanctions :
    veiller ce que le systme judiciaire rduise la rcidive en introduisant des politiques de condamnations plus efficaces et en envisageant le recours la justice rparatrice pour les infractions commises par des adultes comme par des mineurs;
    3. rformer les tribunaux, les cours, l'aide judiciaire et le travail avec d’autres acteurs en matire de justice pnale :
    rformer le systme d'aide judiciaire pour le rendre plus efficace, tout en garantissant qu’un soutien est apport ceux qui en ont le plus besoin et aux affaires qui le ncessitent. Poursuivre les rformes des tribunaux pour amliorer la rsolution des conflits, optimiser l'efficacit et amliorer les services et le travail avec d'autres acteurs pour que la justice pnale devienne plus efficace et plus efficiente ;
    4. garantir une meilleure lgislation :
    veiller ce que l'activit lgislative soit transparente et responsable, dfendant les liberts civiles et permettant aux citoyens d'obtenir la protection adquate de la loi ;
    5. rformer la prestation de services :
    rformer la manire de travailler du ministre de la Justice. Rexaminer les mthodes de travail pour dvelopper des services partags plus efficaces, adapter les prestations de services le plus possible la demande, rduire les doubles emplois et rationaliser les fonctions l o c'est possible.

En ralit, quel sera l'impact des changements ? S’agissant des prisons, il est admis que la population carcrale est trop importante et continue augmenter de faon alarmante. Pour lutter contre ce phnomne, une tude sera entreprise concernant la politique de condamnations afin de recourir de manire plus frquente aux peines non privatives de libert, par exemple les peines purger au sein de la communaut ou l'introduction de dispositifs visant faire baisser le taux de rcidive. Il est galement propos que plus de 150 tribunaux soient ferms, dont bon nombre sont seulement des tribunaux occasionnels.
Il est prvu de proposer une aide judiciaire et de rexaminer les cots en gnral afin de garantir que ceux qui ont besoin d’assistance pourront l’obtenir et que la justice restera abordable. Le nombre des personnels travaillant au ministre de la Justice sera rduit et on s’attend un dpart de 15 000 personnes, par dpart naturel ou volontaire, espre-t-on. Ce chiffre comprend 10 000 fonctionnaires du Service national pour la gestion des dlinquants et de l’Administration pnitentiaire. Le personnel des tribunaux sera en outre rduit de 3 000 personnes, et celui du sige et des organes connexes de 2 000.
Mme s’il s’agit apparemment de mauvaises nouvelles, il convient de considrer cette situation comme une occasion de penser l’impensable et d’appliquer des rformes radicales qui feraient sinon l’objet d’opposition et seraient rejetes. Le but global est de faire les conomies demandes tout en garantissant que l’accs la justice soit prserv pour ceux qui en ont besoin et que la socit soit protge des effets de la criminalit. Une fois que les changements auront pris effet, le ministre de la Justice s’en trouvera allg et plus efficace, mieux quip pour rpondre aux dfis de l’avenir.

John STACEY
Chef du Dveloppement international pour
l'administration de la justice, Direction internationale,
Ministre de la justice du Royaume-Uni
Vice-Prsident de la CEPEJ