Commission européenne pour l'efficacité de la justice

La justice au Royaume-Uni durement touchée par la crise économique

Parmi les grands Etats membres, le Royaume-Uni est probablement l'un des plus durement touchés par la crise économique. A la suite des récentes élections générales, un budget d'urgence a été adopté, où il a été annoncé que les dépenses publiques seraient drastiquement réduites. Les coupes s’appliquent à presque tous les ministères du gouvernement et le ministère de la Justice a été prié de réduire ses coûts de 23 % en quatre ans, ce qui équivaut à 500 millions de livres par an pour les quatre prochaines années.
Le ministère de la Justice vient de produire un plan en vue de réaliser ces économies, qui se répartissent sur cinq domaines :

    1. introduire une révolution en matière de réinsertion :
    créer un système mettant en place une plus grande participation des secteurs privé et associatif dans la réinsertion des délinquants, incluant le recours au paiement en fonction des résultats, pour limiter la récidive ;
    2. réformer les peines et sanctions :
    veiller à ce que le système judiciaire réduise la récidive en introduisant des politiques de condamnations plus efficaces et en envisageant le recours à la justice réparatrice pour les infractions commises par des adultes comme par des mineurs;
    3. réformer les tribunaux, les cours, l'aide judiciaire et le travail avec d’autres acteurs en matière de justice pénale :
    réformer le système d'aide judiciaire pour le rendre plus efficace, tout en garantissant qu’un soutien est apporté à ceux qui en ont le plus besoin et aux affaires qui le nécessitent. Poursuivre les réformes des tribunaux pour améliorer la résolution des conflits, optimiser l'efficacité et améliorer les services et le travail avec d'autres acteurs pour que la justice pénale devienne plus efficace et plus efficiente ;
    4. garantir une meilleure législation :
    veiller à ce que l'activité législative soit transparente et responsable, défendant les libertés civiles et permettant aux citoyens d'obtenir la protection adéquate de la loi ;
    5. réformer la prestation de services :
    réformer la manière de travailler du ministère de la Justice. Réexaminer les méthodes de travail pour développer des services partagés plus efficaces, adapter les prestations de services le plus possible à la demande, réduire les doubles emplois et rationaliser les fonctions là où c'est possible.

En réalité, quel sera l'impact des changements ? S’agissant des prisons, il est admis que la population carcérale est trop importante et continue à augmenter de façon alarmante. Pour lutter contre ce phénomène, une étude sera entreprise concernant la politique de condamnations afin de recourir de manière plus fréquente aux peines non privatives de liberté, par exemple les peines à purger au sein de la communauté ou l'introduction de dispositifs visant à faire baisser le taux de récidive. Il est également proposé que plus de 150 tribunaux soient fermés, dont bon nombre sont seulement des tribunaux occasionnels.
Il est prévu de proposer une aide judiciaire et de réexaminer les coûts en général afin de garantir que ceux qui ont besoin d’assistance pourront l’obtenir et que la justice restera abordable. Le nombre des personnels travaillant au ministère de la Justice sera réduit et on s’attend à un départ de 15 000 personnes, par départ naturel ou volontaire, espère-t-on. Ce chiffre comprend 10 000 fonctionnaires du Service national pour la gestion des délinquants et de l’Administration pénitentiaire. Le personnel des tribunaux sera en outre réduit de 3 000 personnes, et celui du siège et des organes connexes de 2 000.
Même s’il s’agit apparemment de mauvaises nouvelles, il convient de considérer cette situation comme une occasion de penser l’impensable et d’appliquer des réformes radicales qui feraient sinon l’objet d’opposition et seraient rejetées. Le but global est de faire les économies demandées tout en garantissant que l’accès à la justice soit préservé pour ceux qui en ont besoin et que la société soit protégée des effets de la criminalité. Une fois que les changements auront pris effet, le ministère de la Justice s’en trouvera allégé et plus efficace, mieux équipé pour répondre aux défis de l’avenir.

John STACEY
Chef du Développement international pour
l'administration de la justice, Direction internationale,
Ministère de la justice du Royaume-Uni
Vice-Président de la CEPEJ