Commission européenne pour l'efficacité de la justice

SATURN ou la gestion du temps judiciaire sous l'égide de la CEPEJ

Importance de la gestion du temps judiciaire
De 1999 à 2006, près de 40 % des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme portait sur la question des délais de traitement des affaires devant les tribunaux. Les recours invoquant des délais excessifs de procédure contribuent ainsi d'une manière non négligeable à l'engorgement actuel de la Cour. Le traitement des affaires judiciaires dans un délai raisonnable et prévisible est profitable aux parties comme aux tribunaux. Il requiert une attention constante de la part des états membres du Conseil de l'Europe.

Mandat de SATURN
SATURN (= Study and Analysis of judicial Time Use Research Network) est un groupe de travail de la CEPEJ formé de sept experts, à savoir Mme et MM. ADEISHVILI Irakli (Géorgie), BÜHLER Jacques (Suisse), EMAN Gaby (Pays-Bas), JOHNSEN Jon T. (Norvège), OBERTO Giacomo (Italie), UZELAC Alan (Croatie), WURSTOVA Jana (Tchéquie); participent également aux travaux STACEY John (Grande-Bretagne) en sa qualité de vice-président de la CEPEJ et CRAMET Michel (FRANCE) en qualité d'observateur pour l'Union européenne des greffiers de Justice. En 2006, SATURN a reçu le mandat suivant à réaliser d'ici la fin de l'année 2008:
- Analyser la situation des délais existant dans les états membres,
- fournir à ces états des outils de connaissance et d'analyse des délais de procédures judiciaires et
- formuler des lignes directrices en vue de possibles réformes visant à rendre les délais judiciaires plus prévisibles.

Analyse de la situation des délais en Europe
SATURN a en premier lieu analysé les données existantes, notamment celles contenues dans les évaluations périodiques des systèmes judiciaires européens. Dans ce cadre, il a constaté que les états nationaux avaient fourni peu d'indications sur les durées de procédure. C'est pourquoi un questionnaire spécifique relativement bref a été élaboré et adressé au réseau des tribunaux référents de la CEPEJ. Ce questionnaire contient notamment des descriptions d'affaires judiciaires. Les tribunaux référents sont invités à les analyser afin d'estimer la durée de traitement de ces affaires devant leur instance et à décrire les étapes de la procédure qui justifient cette durée. Une première série de tribunaux référents a complété ce questionnaire au début de l'année 2008; ces réponses vont être complétées d'ici la mi-juin 2008. M. Marco FABRI, de l'Institut de recherche sur les systèmes judiciaires (Istituto di Ricerca sui Sistemi Giudiziari - IRSIG) de Bologne, a été choisi comme expert scientifique. Il est en train de rédiger un rapport de synthèse sur les réponses obtenues. Ce rapport sera présenté à la réunion plénière de la CEPEJ en décembre 2008.

Outils d'analyse et lignes directrices
M. Alan UZELAC, membre de SATURN, a élaboré un avant-projet de lignes directrices en matière de délais judiciaires. Ce travail se fonde sur les documents antérieurs de la CEPEJ sur le même sujet, notamment sur le programme-cadre de la CEPEJ intitulé “Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires: le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible”, sur le “compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires” et sur la “check-list pour le gestion du temps judiciaire”. Il est prévu de joindre en annexe à ces lignes directrices des outils d'analyse et des modèles de statistiques à l'intention des états membres. Ces outils et ces modèles sont destinés à permettre d'une part la mesure et d'autre part l'optimisation des délais judiciaires. Ces documents seront soumis à l'approbation de l'assemblée plénière de la CEPEJ en décembre 2008.

Jacques Bühler
Pour le groupe de travail SATURN