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La CEPEJ a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. |
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Editorial
En publiant en octobre dernier son nouveau rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens, la CEPEJ assume pleinement son rôle d'instance de référence en matière d'efficacité et de qualité de la justice. Les premiers indicateurs qu'elle présente dans ce rapport, ainsi que les travaux en cours au sein de son groupe de travail pour mettre au point des outils pragmatiques et scientifiquement pertinents et évaluer la gestion des flux et des stocks d'affaires, devraient lui permettre de pousser toujours plus loin l'analyse de la performance des tribunaux. Une telle analyse ne peut être conduite qu'en tenant compte des réalités du terrain. C'est pourquoi la CEPEJ attache la plus grande importance à sa coopération avec son Réseau des tribunaux-référents, incontournables pour faire remonter les expériences issues du fonctionnement des juridictions au quotidien et particulièrement utiles pour tester la pertinence des mesures développées par notre Commission. La réunion plénière de ce Réseau, qui s'est tenue récemment à Catane (Italie) à l'invitation de la Cour d'Appel, aura permis de définir un programme de travail dont j'attends beaucoup pour la poursuite de nos travaux. Parce que la justice est avant tout un service au bénéfice des citoyens, les tâches de la CEPEJ ne peuvent pas s'arrêter au seul concept d'efficacité, mais doivent également viser une meilleure qualité de la justice. C'est le sens de la "Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux" récemment adoptée par la CEPEJ et de travaux en cours pour évaluer la satisfaction des usagers de la justice et étudier la possibilité de développer les contrats entre juges et parties dans le cadre de certaines procédures. Une meilleure justice est un défi de chaque instant. La CEPEJ doit contribuer à relever ce défi permanent. .
Fausto de Santis |
Prix "Balance de Cristal" 2008 : une médiation rapide, simple et gratuite pour des petits litiges
Le projet lauréat intitulé "Small Claims Mediation Service" est une initiative de "Her Majesty’s Courts Service" (Royaume-Uni), offrant aux justiciables une médiation rapide, simple et gratuite pour des petits litiges. Chaque cas est évalué sur les faits et le médiateur encourage les discussions entre les parties en conflit pour aboutir à une gamme de règlements possibles, qui ne sont pas exclusivement financiers. La plupart des parties souhaitant régler un petit litige (d’une valeur inférieure à 5000 £) ne sont pas représentées en justice, si bien que la majorité des affaires font l'objet d'une audience devant un juge. En 2007, les audiences pour de petits litiges ont représenté environ 74 % de l’ensemble des audiences qui se sont déroulées dans les tribunaux de première instance (county courts) d'Angleterre et du Pays de Galles. Etant donné qu’il est possible de soumettre un petit litige à un tribunal pour seulement 25 £, il est peu probable que les requérants concernés seraient prêts à payer pour une médiation. Il est cependant évident qu’un grand nombre de ces litiges pourraient être réglés avant le stade de l'audience, ce qui serait bénéfique pour les parties, mais également pour le HMCS (Her Majesty’s Courts Service), dans la mesure où le coût de traitement des affaires défendues pour de petits litiges n’est pas intégralement couvert par les dépens. (suite...)
James Rustidge
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Dossier : Rapport d'évaluation des systèmes judicaires européens - Edition 2008 |
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Comparer des pays comparables
Jean-Paul Jean Ce qui compte vraiment, c'est ce qui est mesuré : le taux de variation et la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes
Adis Hodžić Améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires européens
Pim Albers
Analyse et traitement des données statistiques
Marta Zimolag Exploitation du rapport de la CEPEJ: appel à projets
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Activités en cours: quoi de neuf? |
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Evaluation des systèmes judiciaires
Délais de procédure
Qualité de la justice
Dans le cadre du CEPEJ-GT-QUAL un rapport sur les systèmes-qualité est en préparation; des chercheurs européens travaillent sous l'autorité de Philip Langbroek (Pays-Bas). Le CEPEJ-GT-QUAL est également en train de préparer un manuel pour l'organisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers de la justice, et étudie la possibilité de conclure des contrats entre juges et parties dans le cadre de certaines procédures. Prix "Balance de cristal"
Réseau des tribunaux-référents
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Publications Deux publications de la série "Etudes de la CEPEJ" sont parues au mois de septembre 2008:
A paraître... Une publication de la série "Etudes de la CEPEJ" paraîtra au mois de janvier 2009 :
Pour commander les publications de la CEPEJ, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : cepej@coe.int. |
Evénements à venir
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Courrier des lecteurs
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A l’occasion de la Journée européenne de la Justice civile, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont révélé, au cours d’une cérémonie à Catane (Italie) le 24 octobre 2008, le nom du lauréat du prix de la "Balance de cristal", un concours européen destiné à promouvoir des pratiques innovantes mises en oeuvre au sein d'un tribunal afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service judiciaire.
Aujourd'hui, les Etats consacrent plus de temps, d'attention et d'argent qu'ils ne l'ont jamais fait auparavant à la mesure et à l'évaluation de la performance dans le secteur public. La gestion axée sur les résultats (ou gestion de la performance) est le grand thème à la mode à tous les niveaux du secteur public : local, régional, national et même supranational.
Cependant, les études d'évaluation montrent que de nombreuses tentatives visant à introduire la gestion axée sur les résultats échouent encore . Tant le besoin de mesurer la production et les résultats que les activités d'évaluation tiennent pourtant encore une place importante dans les déclarations des responsables politiques et des administrateurs désireux d'améliorer la performance des pouvoirs publics. (
Le 8 octobre 2008, la CEPEJ a publié son rapport sur les "Systèmes judiciaires européens - Edition 2008" et décidé de poursuivre l'analyse des faits et chiffres ainsi présentés, pour comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires, définir des indicateurs communs d'évaluation des systèmes judiciaires, identifier les grandes tendances et les principales difficultés et orienter les politiques publiques de la justice vers davantage de qualité et d'efficacité. En mettant sa base de données unique à la disposition de chercheurs souhaitant bénéficier de son soutien scientifique, la CEPEJ invite la communauté scientifique européenne à travailler sur trois études spécifiques.
La 3ème "Balance de cristal" a été décernée le 24 octobre à Catane à Her Majesty's Court Service (Royaume Uni) pour une initiative offrant aux parties une procédure de médiation gratuite, simple et rapide en matière de petites créances. Des mentions spéciales ont été attribuées par le Jury au Barreau de Paris (Bus de la solidarité), au tribunal de Milan (service de procédures civiles informatisées) et au ministère de la Justice de Turquie (Système informatisé national pour le système judiciaire). La "Balance de cristal" sera attribuée en 2009 à des initiatives dans le domaine du droit pénal. 
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