Commission européenne pour l'efficacité de la justice

SATURN ou la gestion du temps judiciaire sous l'gide de la CEPEJ

Importance de la gestion du temps judiciaire
De 1999 2006, prs de 40 % des arrts rendus par la Cour europenne des droits de l'homme portait sur la question des dlais de traitement des affaires devant les tribunaux. Les recours invoquant des dlais excessifs de procdure contribuent ainsi d'une manire non ngligeable l'engorgement actuel de la Cour. Le traitement des affaires judiciaires dans un dlai raisonnable et prvisible est profitable aux parties comme aux tribunaux. Il requiert une attention constante de la part des tats membres du Conseil de l'Europe.

Mandat de SATURN
SATURN (= Study and Analysis of judicial Time Use Research Network) est un groupe de travail de la CEPEJ form de sept experts, savoir Mme et MM. ADEISHVILI Irakli (Gorgie), BHLER Jacques (Suisse), EMAN Gaby (Pays-Bas), JOHNSEN Jon T. (Norvge), OBERTO Giacomo (Italie), UZELAC Alan (Croatie), WURSTOVA Jana (Tchquie); participent galement aux travaux STACEY John (Grande-Bretagne) en sa qualit de vice-prsident de la CEPEJ et CRAMET Michel (FRANCE) en qualit d'observateur pour l'Union europenne des greffiers de Justice. En 2006, SATURN a reu le mandat suivant raliser d'ici la fin de l'anne 2008:
- Analyser la situation des dlais existant dans les tats membres,
- fournir ces tats des outils de connaissance et d'analyse des dlais de procdures judiciaires et
- formuler des lignes directrices en vue de possibles rformes visant rendre les dlais judiciaires plus prvisibles.

Analyse de la situation des dlais en Europe
SATURN a en premier lieu analys les donnes existantes, notamment celles contenues dans les valuations priodiques des systmes judiciaires europens. Dans ce cadre, il a constat que les tats nationaux avaient fourni peu d'indications sur les dures de procdure. C'est pourquoi un questionnaire spcifique relativement bref a t labor et adress au rseau des tribunaux rfrents de la CEPEJ. Ce questionnaire contient notamment des descriptions d'affaires judiciaires. Les tribunaux rfrents sont invits les analyser afin d'estimer la dure de traitement de ces affaires devant leur instance et dcrire les tapes de la procdure qui justifient cette dure. Une premire srie de tribunaux rfrents a complt ce questionnaire au dbut de l'anne 2008; ces rponses vont tre compltes d'ici la mi-juin 2008. M. Marco FABRI, de l'Institut de recherche sur les systmes judiciaires (Istituto di Ricerca sui Sistemi Giudiziari - IRSIG) de Bologne, a t choisi comme expert scientifique. Il est en train de rdiger un rapport de synthse sur les rponses obtenues. Ce rapport sera prsent la runion plnire de la CEPEJ en dcembre 2008.

Outils d'analyse et lignes directrices
M. Alan UZELAC, membre de SATURN, a labor un avant-projet de lignes directrices en matire de dlais judiciaires. Ce travail se fonde sur les documents antrieurs de la CEPEJ sur le mme sujet, notamment sur le programme-cadre de la CEPEJ intitul “Un nouvel objectif pour les systmes judiciaires: le traitement de chaque affaire dans un dlai optimal et prvisible”, sur le “compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procdures judiciaires” et sur la “check-list pour le gestion du temps judiciaire”. Il est prvu de joindre en annexe ces lignes directrices des outils d'analyse et des modles de statistiques l'intention des tats membres. Ces outils et ces modles sont destins permettre d'une part la mesure et d'autre part l'optimisation des dlais judiciaires. Ces documents seront soumis l'approbation de l'assemble plnire de la CEPEJ en dcembre 2008.

Jacques Bhler
Pour le groupe de travail SATURN