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Grille d'valuation

Comparer des pays comparables

L’tude 2008 de la CEPEJ intgre 45 Etats membres du Conseil de l’Europe. La comparaison de donnes quantitatives provenant de pays aux caractristiques dmographiques, conomiques et judiciaires diverses constitue un exercice dlicat qui fait l’objet de nombreuses prcisions mthodologiques tout au long du rapport. Les donnes de tous les Etats ayant rpondu sont ainsi prsentes dans des tableaux communs, mais des prcisions sont fournies, permettant d’expliquer les particularits et les limites pour certains pays. Il revient chaque Etat, partir de l’outil de base que nous proposons, de comparer ses propres donnes avec celles des pays qu’il estime comparables et d’en tirer les leons pour amliorer la qualit et l’efficacit de son systme judiciaire.

Pour engager ce travail de comparaison, il convient de mettre en vidence les spcificits qui expliquent les variations d’un pays l’autre. Si l’objectif du rapport est d’offrir une vue d’ensemble de la situation des systmes judiciaires europens, il fournit aussi tous les outils pour une tude approfondie partir de groupes pertinents. On peut ainsi faire un choix selon les caractristiques des systmes judiciaires, par exemple en distinguant les pays de droit crit des pays de common law, ou encore les pays en transition des pays de tradition juridique ancienne. D’autres critres sont aussi prendre en compte, gographiques (densit de population, pour l’implantation des tribunaux), dmographiques (on ne compare pas les 7 pays de moins d’un million d’habitant avec les plus importants) et conomiques (niveau du PIB, pays dans ou hors zone euro, pays avec forte variation de taux de change).

Par ailleurs, un effort particulier a t effectu afin que les normes et concepts employs dans la grille des questions et la notice explicative permettent de recouvrir de mmes ralits concrtes. Ainsi en est-il pour les catgories de tribunaux (entit juridique ou localisation gographique), les juges (professionnels, non professionnels, occasionnels, en quivalent temps plein). La dfinition du budget allou aux tribunaux est dtaille par postes, de faon ce que les donnes communiques par les Etats membres correspondent des rfrences comptables similaires. Mme s’il existe toujours des particularits et des marges d’interprtation, une comparaison de pays peut tre effectue sur la base de groupes pertinents liminant les principaux biais.

Ainsi, en retenant comme critres de slection un niveau de population minimum, un niveau de richesse mesur par le PIB suprieur 20.000 € par habitant, et un systme judiciaire comparable (en cartant le Royaume-Uni), on peut composer un ensemble de 12 pays pour approfondir une comparaison significative ; par exemple, concernant le nombre de professionnels de justice, sur la base des mmes dfinitions issues des instruments du Conseil de l’Europe.

L’exercice de comparaison, ouvrant sur une analyse plus approfondie, peut tre effectu par rapport nombre d’autres donnes ; ainsi les budgets publics consacrs au systme judiciaire (tribunaux, ministre public et aide judiciaire) pour 11 pays.

Il ressort de la premire tape de l’exercice de comparaison que les avocats sont les plus nombreux dans les pays de l’Europe du sud. Dans les pays de droit crit, le contentieux procdural parat plus lev. Cela explique parfois des budgets plus importants, mais pas forcment une meilleure justice, apprciation qualitative ne pouvant se fonder que sur une batterie d’indicateurs pertinents dont certains sont voqus dans le rapport de la CEPEJ. 

Jean-Paul Jean
Prsident du Groupe de travail sur l’valuation
Avocat gnral prs la cour d’appel de Paris
Professeur associ l’Universit de Poitiers

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