Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.


NEWS (17/05/2013)


Présentation, au Royaume-Uni, des nouvelles Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure application de la Recommandation du Conseil de l'Europe en matière d'exécution

Les Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure application de la Recommandation du Conseil de l'Europe en matière d'exécution, adoptées par la Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) en décembre 2009, ont été officiellement présentées au Royaume-Uni le 18 janvier 2010 par M. John Stacey, Vice-Président de la CEPEJ et « Head of International Development for Court Administration at Her Majesty’s Court Service » et M. John Marson, Président du Groupe de travail sur l’exécution de la CEPEJ et « Former Chairman of the High Court Enforcement Officiers’s Association » en Angleterre et au Pays de Galles. La présentation s’est déroulée au Ministère de la Justice à Londres et sera suivie d’une importante publication intitulée « Credit today ».
 

Ces lignes directrices s’adressent à l’ensemble des utilisateurs des services d’exécution, en leur fournissant un outil concret pour une meilleure applications des normes nationales et européennes en la matière.


M. Stacey saisit cette oppportunité pour remercier les membres et observateurs du groupe de travail de la CEPEJ sur l’exécution de la justice pour leur importante contribution, sans laquelle la rédaction de ces lignes directrices n’aurait pas été possible.
 


 

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