Commission européenne pour l'efficacité de la justice


Strasbourg, 20 septembre 2012

CEPEJ-OJ(2012)2Prov1

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RESEAU DE TRIBUNAUX REFERENTS

7ème réunion plénière
Gozo, Malta
27 Septembre 2012

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Président: John STACEY, Président de la CEPEJ

    1. Ouverture de la réunion

    2. Introduction du rapport d’évaluation de la CEPEJ : “Les systèmes judiciares européens – Edition 2012”.

    Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Document de référence
Rapport d’évaluation « Les systèmes judiciaires européens – Edition 2012 »
Errata au rapport

    3. Information par les tribunaux référents

Les tribunaux référents sont invités à informer le groupe sur toutes réformes ou initiatives pertinentes entreprises par le tribunal (bonnes pratiques, par exemple) et qui pourraient présenter un intérêt pour les autres tribunaux référents.

    4. Le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire: vers un observatoire européen des délais judiciaires

Rapporteur: Jacques BÜHLER, Président du groupe de pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ.

    § Plan stratégique pour le Centre SATURN
    § Collecte de données sur les délais de procédures judiciaires par les tribunaux référents
    § Coopération des tribunaux référents sur une perspective de long terme
    § Mise en oeuvre du programme d’accompagnement (de coaching) des tribunaux pour la mise en oeuvre des outils SATURN

Documents de travail
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (EUGMONT)
CEPEJ(2008)8Rev

Plan stratégique pour le Centre SATURN
CEPEJ-SATURN(2011)5Rev2

Document de travail

      Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
      CEPEJ(2010)1

    6. Discussion en groupe

    Tous les participants sont invités à choisir un des trois groupes suivants.

    Groupe 1: A la recherche de meilleures pratiques en matière de gestion et transmission de dossiers d’un juge à un autre.

Modérateur: Jacques BÜHLER, Président du groupe de pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

Groupe 2: Le rôle des experts judiciaires en matière de qualité de la justice
Modérateur: François PAYCHÈRE, Président du CEPEJ-GT-QUAL

    Groupe 3: Est-il possible de définir des lignes directrices en matière d’organisation et d’accessibilité (des locaux) des tribunaux ?

Modérateur: Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Recherche de bonnes pratiques en matière de tenue de dossiers et de
transmission de dossiers d'un juge à un autre juge
CEPEJ(2012)8
Document préparé par Jacques Bühler

7. Discours du Dr Chris Said MP LL.D, Ministre de la Justice, du Dialogue et de la Famille de Malte

    8. Questions diverses

    9. Conclusions de la réunion

Documents de référence
Rapport de la 6ème réunion plénière des tribunaux référents
CEPEJ(2011)9

Rapport abrégé de la 19ème réunion plénièrede la CEPEJ
CEPEJ(2012)6