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Strasbourg, le 24 septembre 2012

CEPEJ(2012) 8

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RÉSEAU DES TRIBUNAUX-RÉFÉRENTS

7e réunion plénière
Gozo (Malte), le 27 septembre 2012

Recherche de bonnes pratiques en matière de tenue de dossiers et de
transmission de dossiers d'un juge à un autre juge

CEPEJ-SATURN
Lausanne, le 15 mai 2012 / BrJ

Recherche de bonnes pratiques en matière de tenue de dossiers et de
transmission de dossiers d'un juge à un autre juge