Strasbourg, 8 février 2011
CEPEJ-RL/ODJ(2011)1Prov
(Réseau des institutions de formation judiciaire des Etats membres du Conseil de l’Europe)
COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ)
Réunion plénière –Ordre du jour
Jeudi 17 février 2011 (9.30 – 18.00)
Strasbourg - Bâtiment Agora (Salle G02)
IMPORTANT
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE DE LA CEPEJ : www.coe.int/cepej
Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Information par le Président de la CEPEJ et par le Secrétariat
4. Le Réseau de Lisbonne, organe consultatif de la CEPEJ en matière de formation judiciaire
Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
a. Présentation du nouveau cadre juridique du Réseau de Lisbonne
Documents de travail
Note sur une éventuelle intégration du Réseau de Lisbonne au programme d’activité de la CEPEJ
CEPEJ(2009)12
Résolution Res(2002)12 établissant la CEPEJ
CEPEJ/GENERAL (2003) 1 rev.
b. Présentation générale de la CEPEJ et de ses activités
Documents de travail
Programme d'activité 2011 de la CEPEJ
CEPEJ(2010)9
Programme d'activité à moyen terme de la CEPEJ
CEPEJ(2009)4
c. Présentation de quelques outils spécifiques de la CEPEJ
§ Rapport sur les systèmes judiciaires européens, édition 2010
Rapporteur : John STACEY (Royaume-Uni), Président de la CEPEJ
Document de travail
Rapport sur les systèmes judiciaires européens – Edition 2010
§ Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Rapporteur : Muriel DECOT, Co-secrétaire de la CEPEJ
Document de travail
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8Rev
§ Checklist sur la qualité des systèmes judiciaires et des juridictions
Rapporteur : François PAYCHERE (Suisse), Président du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
Document de travail
Checklist sur la qualité des systèmes judiciaires et des juridictions
Document de référence
« Qu’entendons-nous par qualité de la justice ? »
5. Missions générales confiées au Réseau de Lisbonne dans le cadre du programme d’activités de la CEPEJ
§ Le Réseau de Lisbonne conseille la CEPEJ sur les questions relatives à la formation judiciaire
§ Le Réseau de Lisbonne promeut les notions d’efficacité et de qualité de la justice dans les programme d’enseignement des institutions membres
§ Le Réseau de Lisbonne utilise les travaux de la CEPEJ dans ses programmes de formation judiciaire
§ Le Réseau de Lisbonne teste au sein des institutions de formation judiciaire les outils pertinents de la CEPEJ
6. Mission spécifique confiée au Réseau de Lisbonne : Expérimentation du manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
Rapporteur: François PAYCHERE, Président du CEPEJ-GT-QUAL
§ Présentation
§ Mise en place d’un comité de coordination des travaux concernant le manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux (CEPEJ-RL-CC)
Mission : coordonner et réunir les informations sur les activités du Réseau de Lisbonne concernant l’exercice pratique sur les enquêtes de satisfaction ; chaque membre de ce comité sera chargé de réunir les informations concernant un certain nombre d’Etats (groupes d’Etats à définir)
Fréquence : réunion en fonction des besoins
Composition : 6 membres
Documents de travail
Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
CEPEJ(2010)1
Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
7. Organisation des travaux futurs et structure du Réseau de Lisbonne
a. Réunions plénières du Réseau de Lisbonne (CEPEJ-RL)
§ Fréquence : une réunion plénière, une fois tous les deux ans
§ Composition : chaque Etat membre peut envoyer un représentant de l’institution de formation des juges et un représentant de l’institution de formation des procureurs, le cas échéant
§ Observateurs
b. Mise en place d’un comité de pilotage (CEPEJ-RL-CP)
§ Mission : établir le lien avec la CEPEJ, fournir des orientations au Réseau de Lisbonne, proposer un programme de travail
§ Fréquence : une réunion par an
§ Composition : 4 membres, proposés par les Etats membres et nommés pour un an par le Bureau de la CEPEJ
c. Mise en place d’un comité de coordination des travaux concernant le manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux (CEPEJ-RL-CC) (Voir point 6 ci-dessus)
8. Développements récents en matière de formation judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe
9. Informations par les observateurs du Réseau de Lisbonne (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ, Institut de formation judiciaire du Liban, Kosovo Judicial Institute)
10. Divers
Documents de référence
Rapport de la 16ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2010)13
Rapport de la 8ème réunion du CEPEJ-GT-QUAL
CEPEJ-GT-QUAL(2010)7
