Strasbourg, 13 mai 2011

CEPEJ-SATURN(2011)1Prov

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
(CEPEJ-SATURN)

9^ème réunion -Ordre du jour

Jeudi, 20 mai (9h00) et vendredi, 20 mai 2011 (18h00)

Strasbourg, Bâtiment Agora, Salle G04

IMPORTANT
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE RESTREINT DE LA CEPEJ : www.coe.int/cepej/Restricted/

Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

1. Ouverture de la réunion

2. Désignation du Président du Groupe

3. Information du Président et membres du Groupe et du Secrétariat

4. Approche qualitative de la gestion des délais de procédure: Mise en oeuvre de la formation des tribunaux pour la bonne utilisation des outils SATURN
Rapporteur: Jon T. JOHNSEN
i. Présentation du rapport sur les expériences pilotes

ii. Existe-t-il un besoin de réviser les Lignes directrices SATURN?

Document de travail

Rapport de synthèse par Jon T. JOHNSEN
CEPEJ-SATURN(2011)2
(Anglais seulement)

5. Approche quantitative

a. Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes

Rapporteur: Marco VELICOGNA

b. Comment utiliser les données disponibles à la Cour Européenne des Droits de l'Homme?

Rapporteur: Paola TONARELLI LACORE

b. Définition de standards en matière de délais fondés sur la Cheklist pour la gestion du temps judiciaire

Rapporteur: Marco FABRI
i. Description du fonctionnement des systèmes judiciaires
ii. Analyse approfondie des sources existantes et comparabilité des données disponibles

documents de travail

Discussion paper préparé par Marco FABRI
CEPEJ-SATURN(2011)6
(Anglais seulement)

Study on Council of Europe Member States Appeal and Supreme Courts’ Lengths of Proceedings
par Marco VELICOGNA
CEPEJ-SATURN(2011)3

(Anglais seulement)

Statstiques de la CEDH
CEPEJ-SATURN(2011)7

Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – F. Calvez -
Les Etudes de la CEPEJ n° 3

Presentation of the judicial systems in some member states
CEPEJ-SATURN(2011)4

The reasonable time requirement in the case-law of the European Court of Human rights
by Giacomo Oberto
CEPEJ-SATURN (2011) 8
(Anglais seulement)

6. Stratégie du Centre SATURN pour la mise en œuvre d’un observatoire européen des délais de procédure
Rapporteur: Jacques BÜHLER and Jon T. JOHNSEN

Documents de travail

Projets préparés par J. BÜHLER et J.T. JOHNSEN
CEPEJ-SATURN(2011)5

7. Suivi des travaux

documents generaux
Rapport de la 8^ème réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN
CEPEJ-SATURN(2010)7

Rapport de la 16^ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2010)13

Programme d’activité de la CEPEJ pour 2011
CEPEJ(2010)9