Conseil de l'Europe

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• Droits de l'Homme et Etat de Droit
• Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Strasbourg, 20 juillet 2011

CEPEJ-OJ(2011)2Prov1

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS

6^ème réunion plénière
Strasbourg, Agora (Salle G02)
22 septembre 2011 (9 h à 18 h)

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Président : John STACEY, Président de la CEPEJ

1. Ouverture de la réunion

2. Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Documents de référence

Programme d'activité 2011
CEPEJ(2010)9

Présentation du rapport "Systèmes judiciaires européens – Edition 2010"

La gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe
Les Etudes de la CEPEJ, N°13
CEPEJ(2010)3
(en anglais)

La contractualisation des processus judiciaires en Europe
Les Etudes de la CEPEJ, N°16
CEPEJ(2010)10

3. Information par les Tribunaux-référents

4. Programme de formation des tribunaux pour l'organisation d'enquête de satisfaction auprès des usagers

Rapporteur : François PAYCHÈRE, Président du CEPEJ-GT-QUAL

§ Utilisation concrète du Manuel dans les tribunaux: présentation des expériences
- aux tribunaux de Turin et Catane (Italie) par Giacomo OBERTO
- au tribunal d'Angoulême (France) par Nicolas JACQUET

§ Lancement d'un programme de formation des tribunaux dans les juridictions volontaires

Documents de travail
Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès
des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
Les Etudes de la CEPEJ, N° 14
CEPEJ(2010)1

Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
des Etats membres du Conseil de l’Europe
Les Etudes de la CEPEJ, N° 15
CEPEJ(2010)2

5. Discussion en groupes : quels indicateurs pour mesurer la qualité de la justice ?

§ Introduction par François PAYCHÈRE, Président du CEPEJ-GT-QUAL
§ Discussion en groupes
§ Présentation des résultats en séance plénière

Document de travail

Réponses au questionnaire "Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la justice ?"
Note de synthèse
CEPEJ-GT-QUAL(2011)5

6. Gestion du temps judiciaire : vers un Observatoire européen des délais des procédures judiciaires

Rapporteur : Jacques BÜHLER, Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

§ Approche qualitative: lancement d'un programme de formation des tribunaux aux outils SATURN de gestion du temps judiciaire
Jon JOHNSEN (Norvège), membre du Groupe de pilotage du Centre SATURN

§ Approche quantitative: une stratégie pour développer la qualité des données EUGMONT

- Présentation de l'Etude sur les délais de procédure dans les cours d'appel et cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l'Europe, par Jacques BÜHLER

- définition de catégories d'affaires comparables et de situations standards concrètes

o présentation par Marco FABRI, Chercheur à l'Institut de Recherche sur les systèmes

judiciaires, Bologne (Italie)

o discussion en groupes (tribunaux pénaux, civils, administratifs, de deuxième instance): quelles autres catégories d'affaires et situations standards concrètes?

o présentation des résultats en séance plénière

Documents de travail
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (EUGMONT)
CEPEJ(2008)8

Mise en œuvre de la formation des tribunaux pour la bonne utilisation des outils SATURN:
Rapport de synthèse par Jon T. Johnsen

CEPEJ(2011)2

Anglais seulement

Etude sur les délais de procédure dans les cours d'appel et cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l'Europe par Marco VELICOGNA
CEPEJ(2011)3

Anglais seulement

Analyse approfondie des sources existantes et de la comparabilité des données disponibles
sur la durée des procédures par Marco FABRI
CEPEJ (2011)6

Anglais seulement

7. Divers

8. Conclusions de la réunion

Documents de référence
Rapport de la 5^ème réunion plénière des tribunaux-réféfents
CEPEJ(2010)7

Rapport abrégé de la 17^ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2011)3

Programme d’activité de la CEPEJ 2011
CEPEJ(2010)9

Programme d'activité à moyen terme de la CEPEJ
CEPEJ(2009)4