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• Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Strasbourg, 31 mars 2010

CEPEJ-OJ(2010)Prov2

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS

5^ème réunion plénière
Genève, Centre International de Conférences
13 avril 2010, 9h00 - 18h00

ORDRE DU JOUR

Président : John STACEY, Vice-Président de la CEPEJ

1. Message de bienvenue

§ Lorenz MEYER, Juge fédéral et Président du Tribunal Fédéral Suisse

2. Ouverture de la réunion

§ Philippe BOILLAT, Directeur général des droits de l'Homme et des affaires juridiques (DG-HL), Conseil de l’Europe

3. Activité de la (CEPEJ): principales réalisations et priorités

§ Introduction par Stéphane LEYENBERGER et Muriel DECOT, Secrétaire et Co-Secrétaire de la CEPEJ

Document de référence

Programme d'activités 2010
CEPEJ(2009)10

4. Information par les Tribunaux-référents

5. L’informatique au service d’une gestion efficace d’un tribunal

Rapporteurs : Daniel BRUNNER et Jacques BÜHLER, Tribunal Fédéral Suisse

§ Webstat : outil de conduite d’un tribunal par les statistiques
§ La communication électronique entre tribunaux et parties en Suisse

6. Etude de satisfaction des usagers

Rapporteur : Jean-Paul JEAN, expert scientifique du CEPEJ-GT-QUAL

§ Présentation du projet de manuel : guide et questionnaire

Documents de référence

"La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des pays membres du Conseil de l’Europe"
Guide et questionnaires : CEPEJ-GT-QUAL(2009)5Rev3
Rapport : CEPEJ-GT-QUAL(2010)3

7. Gestion du temps judiciaire : vers un Observatoire européen des délais des procédures judiciaires

Rapporteur : Jacques BÜHLER, Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

§ Analyse et discussion des réponses des tribunaux référents sur les quatre tableaux et les deux principaux indicateurs EUGMONT

Expert scientifique: Marco FABRI, Chercheur à l'Institut de Recherche sur les systèmes judiciaires, Bologne (Italie)

Les tribunaux-référents ont été invités à remplir jusqu’en janvier 2010 les quatre tableaux EUGMONT et à calculer les deux principaux indicateurs (le taux de variation du stock d'affaires pendantes (clearance rate) et la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes (disposition time)). La discussion sera basée sur l’analyse des réponses.

§ Analyse et discussion des indicateurs qualitatifs relatifs à la gestion des flux d’affaires

Expert scientifique: Marco FABRI, Chercheur à l'Institut de Recherche sur les systèmes judiciaires, Bologne (Italie)

§ Présentation d’un échantillon représentatif de tribunaux pour chaque Etat membre et discussion

§ Dicussion du projet de protocole pour la mise en oeuvre des outils et mesures proposés par le Centre SATURN

Introduction par Jon T. Johnsen (Norvège), membre du Groupe de pilotage du Centre SATURN

Documents de référence
Analyse des réponses des tribunaux référents sur les statistiques EUGMONT
(en préparation par Marco Fabri ; anglais seulement)

European Uniform Guidelines for Monitoring Judicial Timeframes (EUGMONT)
Data Analysis of Pilot Courts Replies
CEPEJ-SATURN(2010)4
Anglais seulement

Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8

Proposition pour un échantillon représentatif de tribunaux
CEPEJ(2010)2

Implementation test of SATURN tools in selected pilot courts
Rapport abrégé
par Jon T. Johnsen
CEPEJ-SATURN(2010)2
(anglais seulement)

Pilot test of a protocol for the implementation of CEPEJ SATURN tools
meeting with Nedre Romerike ttingrett (Norway)
par Jon T. Johnsen
CEPEJ-SATURN(2010)3
(anglais seulement)

8. Discussion en groupes : la taille d’un tribunal importe-t-elle ?

La discussion sur l’optimisation des tribunaux soulève toujours la question de la relation entre la taille et la performance : les petits tribunaux sont moins efficaces ou offrent-ils un service proche des usagers ? Les grands tribunaux fonctionnent-ils en unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinosaures inflexibles ?

§ Introduction par Jean-Paul JEAN, Président du CEPEJ-GT-EVAL
§ Discussion en groupes
§ Présentation des résultats en séance plénière

9. Divers

10. Conclusions de la réunion