Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Strasbourg, 7 décembre 2010
CEPEJ/ODJ(2010)2Prov
COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
16ème réunion plénière –Ordre du jour
Jeudi 9 décembre (9.00) – Vendredi 10 décembre 2010 (18.00)
Strasbourg - Bâtiment Agora (Salle G02)
IMPORTANT
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE RESTREINT DE LA CEPEJ : www.coe.int/cepej
Les documents précédés du schéma suivant 
seront soumis à l’examen de la CEPEJ en vue de leur adoption
Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
Document de travail
CEPEJ/ODJ(2010)2
3. Information par le Président de la CEPEJ et par le Secrétariat
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4. Session d'étude "Aller au-delà du rapport de la CEPEJ: quelques conclusions à tirer" 9 décembre – 9h30 § Une étude sur des Etats membres comparables, préparée par Jean-Paul JEAN (France) § Conclusions relatives aux affaires de divorce, par Frans Van der DOELEN (Pays-Bas) § Comparer la charge des tribunaux civils, par Frans Van der DOELEN § Que peut-on dire du clearance rate et du disposition time ?, par Adis HODZIC (Bosnie-Herzégovine) et Georg STAWA (Autriche) § Une analyse des flux d'affaires pénales en Europe, préparée par Beata GRUSZCZYŃSKA (Pologne) § Quelques enseignements en termes de formation des juges et de procureurs, par Esla GARCIA MALTRAS de BLAS (Espagne) Documents de travail
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5. Développements récents dans le domaine judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe
Les délégations qui le souhaitent sont invitées à informer la CEPEJ, le cas échéant, des développements significatifs récents dans le domaine de la justice dans leur pays survenus depuis juillet 2009.
6. Evaluation des systèmes judiciaires européens
(i) Rapport sur les "Systèmes judiciaires européens – Edition 2010"
§ Tour de table: communication et utilisation du Rapport dans les Etats membres
Toutes les délégations sont invitées à informer la CEPEJ des actions entreprises dans leur pays pour présenter le Rapport de la CEPEJ et, le cas échéant, de l’utilisation qui en est faite par les autorités politiques et judiciaires.
§ Préparation d’études approfondies
(i) Préparation du cycle d'évaluation 2010 - 2012
Rapporteur: Georg STAWA, membre du Bureau de la CEPEJ et du GT-EVAL
§ Discussion de la Grille d'évaluation et de la Note explicative révisées, en vue de leur adoption
§ Calendrier du cycle 2010 - 2012
Documents de travail
Rapport sur les systèmes judiciaires européens – Edition 2010
CEPEJ(2010)8
Projet de Grille d'évaluation révisée
CEPEJ(2010)11Prov
Projet de Note explicative révisée
CEPEJ(2010)12Prov
(ii) Processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
Rapporteur: Elsa GARCIA MALTRAS de BLAS, membre du Bureau de la CEPEJ et du GT-EVAL
Document de travail
Rapport des réunions d'évaluation par les pairs à Malte, en Fédération de Russie et en Norvège (avec le Danemark, la Finlande, l'Islande et la Suède)
CEPEJ-GT-EVAL(2010)5
7. Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
Rapporteur: François PAYCHERE, Président du CEPEJ-GT-QUAL
(i) Application du Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
Document de travail
Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
CEPEJ(2010)1Prov
(ii) Rapport sur la "Contractualisation des processus judiciaires" préparé par Julien Lhuillier
Document de travail
Rapport "Contractualisation des processus judiciaires en Europe"
CEPEJ (2010)10Prov
Document de référence
Rapport de la 8ème réunion du CEPEJ-GT-QUAL
CEPEJ-Gt-QUAL (2010)7
8. Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire: développement des outils pour la mise en place d'un Observatoire européen des délais des procédures judiciaires
Rapporteur: Jacques BÜHLER, Président du Groupe de pilotage
(i) Approche qualitative: programme de "coaching" des tribunaux en matière de gestion des délais de procédure
(ii) Approche quantitative
Documents de travail
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8Rev
Rapport de la 8ème réunion du Groupe de pilotage SATURN
CEPEJ-SATURN(2010)7
9. Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ
Rapporteur: John STACEY, Vice-président of the CEPEJ
Documents de référence
Rapport de la 5ème réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents
CEPEJ(2010)7
Composition du Réseau des Tribunaux référents
10. Coopération ciblée de la CEPEJ avec des Etats membres
(i) Monténégro: Analyse de la rationalisation du réseau des tribunaux
Documents de travail
Report: Comments on the analysis of rationalisation of the court network
CEPEJ-COOP(2010)2
(Anglais seulement)
(ii) Propositions pour 2011
Il est demandé aux membres de la CEPEJ de préparer pour la réunion, le cas échéant, leurs propositions concrètes d'activités en fonction des besoins spécifiques de leur pays en 2011.
11. Intégration du Réseau de Lisbonne dans le programme d'activité de la CEPEJ
12. Le rôle de la CEPEJ dans le suivi de la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (18/19 février 2010)
Document de travail
Déclaration d'Interlaken
13. Discussion du projet de programme d'activité de la CEPEJ pour 2011 en vue de son adoption
Rapporteur: Laurent THYES (Luxembourg)
Documents de travail
Projet de programme d'activité de la CEPEJ pour 2011
CEPEJ(2010)9Prov
Document de référence
Programme d'activité à moyen terme
CEPEJ(2009)4
Calendrier des réunions pour 2011
14. Relations entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l'Europe
(i) Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)
(ii) Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)
(iii) Comité Européen de Coopération Juridique (CDCJ)
(iv) Comité Européen pour les Problèmes criminels (CDPC)
(v) Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH)
15. Coopération avec l'Union européenne
(i) Derniers développements au sein de l'Union européenne dans le domaine judiciaire
Rapporteurs: Dietger GEERAERT (Belgique) et Gabor SZEPLAKI-NAGY (Hongrie) au nom des présidences sortante et future de l'Union européenne
(ii) Journée européenne de la justice et "Balance de Cristal" (Secrétariat)
16. Observateurs auprès de la CEPEJ
Les organisations bénéficiant du statut d'observateur auprès de la CEPEJ ont la possibilité, le cas échéant, de faire une présentation orale de leurs activités en cours intéressant la CEPEJ et/ou de soumettre une information par écrit au Secrétariat, qui la distribuera au cours de la réunion.
17. Election du Bureau
Le mandat du Bureau arrive à échéance. Le Président sortant, Fausto de SANTIS (Italie), ne peut plus être réélu. Les candidatures aux postes de Président, Vice-Président et membres (2 sièges) du Bureau peuvent être adressées au Secrétariat jusqu'au soir du 9 décembre. Le Secrétariat rappelle sur la Résolution Res(2005)47 du Comité des Ministres souligne que la nomination des membres du Bureau "se fait dans le respect d’une répartition équitable des postes, en prenant en compte en particulier la localisation géographique, l’équilibre entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, les systèmes juridiques".
18. Questions diverses
Documents de référence généraux
Rapport de la 15ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2010)5
Rapport de la 16ème réunion du Bureau
CEPEJ-BU(2010)2