Commission européenne pour l'efficacité de la justice


Strasbourg, 31 mars 2010

CEPEJ-SATURN(2010)1Prov

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
(CEPEJ-SATURN)

7ème réunion - Projet d’ordre du jour

Lundi 12 avril (9h00) et mercredi 14 avril 2010 (13h00)

Genève, Centre International de Conférences

For further information, please contact / Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

1. Ouverture de la séance et objectifs de la séance

2. Désignation du Président du Groupe

3. Information du Président du Groupe et du Secrétariat

4. Statistiques EUGMONT collectées auprès des tribunaux-référents

      § Analyse des réponses des tribunaux-référents par Marco FABRI, expert scientifique

      § Discussion de l’analyse et suivi des travaux

Documents de travail
Analyse des réponses des tribunaux-référents sur les statistiques EUGMONT
(En préparation par Marco Fabri)

Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8

5. Indicateurs qualitatifs relatifs à la gestion des flux d’affaires

      § Présentation par Marco FABRI

      § Discussion et suivi des travaux

Documents de travail
European Uniform Guidelines for Monitoring Judicial Timeframes (EUGMONT)
Data Analysis of Pilot Courts Replies
CEPEJ-SATURN(2010)4
Anglais seulement

Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8

6. Echantillon représentatif de tribunaux

      § Présentation de la proposition

      § Discussion et suivi des travaux

Documents de travail
Proposition pour un échantillon représentatif de tribunaux
CEPEJ(2010)2

      7. Protocole avec un tribunal-référent pour tester la mise en œuvre d’une sélection d’outils SATURN

    § Présentation du concept et informations sur la rencontre avec Nedre Romerike tingrett (Norvège) par Jon T. Johnsen

      § Discussion et suivi des travaux

Documents de travail
Implementation test of SATURN tools in selected pilot courts
by Jon T. Johnsen
CEPEJ-SATURN(2010)1
Anglais seulement

Implementation test of SATURN tools in selected pilot courts
abridged report prepared for the Pilot court meeting
by Jon T. Johnsen
CEPEJ-SATURN(2010)2
Anglais seulement

Pilot test of a protocol for the implementation of CEPEJ SATURN tools
meeting with Nedre Romerike tingrett (Norway)
by Jon T. Johnsen
CEPEJ-SATURN(2010)3
Anglais seulement

      8. Préparation de la discussion avec les tribunaux-référents

Documents de travail
Ordre du jour de la 5ème réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents
CEPEJ/OJ(2010)1

Cluster de tribunaux-référents
CEPEJ(2010)3

Composition des tribunaux-référents

9. Questions diverses

documents generaux
Rapport de la 6ème réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN
CEPEJ-SATURN(2009)6

Rapport de la 14ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2009)15

Programme d’activité de la CEPEJ 2010
CEPEJ(2009)10