Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Strasbourg, 26 mars 2010
CEPEJ-GT-QUAL/OJ(2010)1Prov
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Groupe de travail sur la qualité de la justice
(CEPEJ-GT-QUAL)
Lundi 29 (9h00) – mardi 30 mars 2010 (18h00)
Strasbourg - Bâtiment Agora - Conseil de l'Europe (Salle G04)
IMPORTANT
RESTRICTED WEBSITE:
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE RESTREINT DE LA CEPEJ :
www.coe.int/cepej
Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Information du Président et du Secrétariat
3. Approbation de l'Etude sur les systèmes qualité en Europe
Rapporteur: Philip LANGBROEK, expert scientifique
DOCUMENT DE TRAVAIL
Etude: La gestion de la qualité dans les tribunaux dans une perspective comparative
CEPEJ-GT-QUAL(2010)1
(en anglais)
4. Présentation du rapport sur la "Contractualisation des relations entre les juges et les parties"
Rapporteur: Julien LHUILLIER, expert scientifique
DOCUMENT DE TRAVAIL
Rapport préparé par Julien LHUILLIER
CEPEJ-GT-QUAL(2010)2
5. Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
Rapporteur: Jean-Paul JEAN, expert scientifique
§ Adoption du projet de Manuel
§ Organisation des enquêtes au sein des tribunaux-référents
§ Mise en place d'une enquête régulière de la CEPEJ au niveau européen
DOCUMENTS DE TRAVAIL
"La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des pays membres du Conseil de l’Europe"
Guide et questionnaires : CEPEJ-GT-QUAL(2009)5Rev3
Rapport : CEPEJ-GT-QUAL(2010)3
6. Mesurer la qualité de l'organisation et du travail des tribunaux: suivi de la Session d'étude de la CEPEJ
DOCUMENT DE TRAVAIL
Actes de la Session d'étude de la CEPEJ du 9 décembre 2009
7. Le rôle des experts dans la qualité du système judiciaire
§ Brainstorming introduit par François PAYCHERE
8. Divers
DOCUMENTS GENERAUX
Rapport de la 6ème réunion du GT-EVAL
CEPEJ-GT-QUAL(2009)7
Programme d’activités de la CEPEJ 2010
CEPEJ(2009)10