Commission européenne pour l'efficacité de la justice
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Strasbourg, 30 mars 2010
CEPEJ-GT-EVAL(2010)OJ2
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires
Jeudi 6 Mai (9h00) - Vendredi 7 mai 2010 (18h00)
Strasbourg – Agora (salle G06)
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE DE LA CEPEJ :
www.coe.int/cepej
Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Information du Secrétariat
3. Préparation du projet de rapport d'évaluation
· Conclusions à tirer de la réunion avec les correspondants nationaux
§ Contenu du rapport
- Indications méthodologiques à développer
- Séries statistiques
- Questions relatives aux budgets
- Questions relatives au personnel judiciaire et non judiciaire
- Questions relatives à la gestion des flux d'affaires et indicateurs pertinents
- Questions relatives à la durée des procédures – Lien avec le Centre SATURN
§ Méthode de travail pour finaliser le projet de rapport
Documents de travail
Avant-projet de rapport
CEPEJ-GT-EVAL(2010)2
(En préparation)
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
CEPEJ(2009)5
Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2009)6
Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006)
Lignes directrices GOJUST
CEPEJ(2008)11
4. Autre exploitation des données
§ Echange de vues avec Bruno Deffain et / ou Ludivine Roussay, Chercheurs
§ Etude de MEDEL sur "Juge unique et collégialité"
Documents de travail
Projet d'étude de MEDEL: juge unique - collégialité
CEPEJ-GT-EVAL(2010)3
(Anglais seulement)
5. Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
6. Coopération avec l'Union européenne
7. Questions diverses
Documents de référence
Rapport de la 14ème réunion du CEPEJ-GT-EVAL
CEPEJ-GT-EVAL(2010)1
(En préparation)