Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Strasbourg, 16 octobre 2010

CEPEJ-GT-EVAL(2010)OJ

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires

(CEPEJ-GT-EVAL)

16ème réunion - Ordre du jour

Jeudi, 4 novembre (9h00) - Vendredi, 5 novembre 2010 (18h00)

Strasbourg – Agora (salle G04)

IMPORTANT

LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE DE LA CEPEJ :
www.coe.int/cepej

Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Information du Secrétariat

3. Cycle d'évaluation 2008 - 2010

    § Stratégie de communication sur le rapport
    § Debriefing relatif au processus de préparation
    § Préparation d’études approfondies

Documents de travail
Rapport sur les systèmes judiciaires européens (Edition 2010)
CEPEJ(2010)8

4. Implementation of the new evaluation cycle / Mise en oeuvre du nouveau cycle d’évaluation

    § Revision of the Evaluation Scheme (including the electronic version) and Explanatory Note / Révision de la grille d’évaluation (y compris sous sa forme électronique) et le la Note explicative
    § Preparation methodology and timeframe / Méthodologie et calendrier de préparation

Documents de travail
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
CEPEJ(2009)5

Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2009)6

5. Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs

6. Coopération avec l'Union européenne

7. Questions diverses