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OGO ENM grand

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS

JUSTICES D’EUROPE

Du 2 au 6 avril 2012

Lieu :
Enm Paris
3ter, quai aux Fleurs
75004 Paris

Directeur de session :

Monsieur Jean-Paul JEAN
Avocat général près la Cour d’Appel de Paris,
Expert de la CEPEJ, conseil de l’Europe, président du groupe évaluation

Lundi 2 avril 2012

10h30 Présentation de la session

Systèmes judicaires en Europe : que peut-on comparer et sous quelles conditions ? Les grandes tendances des systèmes judiciaires en Europe. Quelles leçons tirer des expériences étrangères ? Présentation d’une étude sur 16 pays comparables.

Jean-Paul JEAN, Avocat général près la cour d’appel de Paris, expert de la CEPEJ, Conseil de l’Europe, président du groupe Evaluation.

14h00 : Organisation de la justice

Les modes d’organisation de la justice en Europe. L’administration au service de la justice.

Hélène PAULIAT, Professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de l’Université de Limoges, membre de l’Institut universitaire de France

Eléments de comparaison sur la justice administrative, France, Pays-Bas, Royaume-Uni (recherche ANR).

Caroline FOULQUIER, Maître de conférences à l’Université de Limoges

17h30 Fin des travaux

Mardi 3 avril 2012

9h30 Gérer et administrer la justice dans des pays de cultures et de traditions différentes

Conséquences sur l’organisation de la justice civile. Le case management.

Loïc CADIET, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France, Secrétaire général exécutif de l’Association internationale de droit judiciaire

11h00 Le juge naturel face aux exigences du new public management

Emmanuel JEULAND, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

14h00 Les juges face aux exigences d’efficacité et de meilleur fonctionnement

Stéphane LEYENBERGER, Chef de la division de la justice, Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques au Conseil de l’Europe

Alain LACABARATS, Président de chambre, Cour de cassation, membre et ancien président du Conseil consultatif des juges européens

16h00 La confiance dans le bon fonctionnement des systèmes judiciaires des pays européens

X, représentant de la direction générale justice, Commission européenne

Mercredi 4 avril 2012

Journée en anglais avec traduction simultanée

9h30 Accès à la justice et gestion des contentieux standardisés

L’accès à la justice peut-il être maîtrisé ? La rationalisation des dépenses de la justice. Faire face à la pression quantitative ? Les politiques de déjudiciarisation et de standardisation des contentieux répétitifs. Alternative dispute résolution. La @justice. Exemple des Pays-Bas et de l’Autriche

Roland J.J. ESHUIS, chercheur au WODC (Centre de recherches du Ministère de la justice des Pays Bas)

Georg STAWA, Procureur, Chef du Département des projets, de la stratégie et de l’innovation, ministère de la Justice, Autriche

Walter ENGELBERGER, Président du Tribunal de LINZ (Autriche)

14h00 Moderniser et rationaliser le fonctionnement des juridictions. Comment et jusqu’où ? Autriche, Finlande et Pays-Bas.

La charge de travail, l’organisation des tribunaux et du travail des juges, l’environnement de travail du juge, les collaborateurs du juge (Rechtspflegers, greffiers, assistants).

Roland J.J. ESHUIS, chercheur au WODC (Centre de recherches du Ministère de la justice des Pays Bas)

Georg STAWA, Procureur, Chef du Département des projets, de la stratégie et de l’innovation, ministère de la Justice, Autriche (Vice-président de la CEPEJ)

Walter ENGELBERGER, Président du Tribunal de LINZ (Autriche)

Ritva SUPPONEN, Juge à la Cour d’appel de Rovanieri (Finlande)

Jeudi 5 avril 2012

9h30 Les politiques de qualité de la justice (en anglais avec traduction simultanée)

La conduite d’une politique de qualité dans les juridictions en Finlande

Ritva SUPPONEN, Juge à la Cour d’appel de Rovanieri (Finlande)

Quels standards de qualité pour la justice en Europe ?

François PAYCHERE, Juge à la Cour de justice, Genève (Suisse), président du groupe de travail qualité à la CEPEJ

14h00 La place du citoyen

Les enquêtes de satisfaction conduites auprès des usagers des tribunaux.

Hélène JORRY, Doctorante, université de Versailles-Saint Quentin, co-auteur du rapport (avec J-P Jean) La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des juridictions des Etats membres du Conseil de l’Europe

Les enquêtes de satisfaction conduites auprès des tribunaux des cantons de Genève et de Berne (Suisse)

François PAYCHERE, Juge à la Cour de justice, Genève (Suisse)

La conduite d’une enquête de satisfaction des usagers dans le cadre d’un projet de juridiction

Nicolas JACQUET, Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême

16h00 Le traitement des plaintes du justiciable.

Nadia De VROEDE, Substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, coprésident du conseil supérieur de la Justice, président de la commission d’avis et d’enquête du CSJ  

Maria CIVININI, Présidente de chambre au tribunal de Livourne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Christophe RICOUR, avocat à la Cour, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, membre du CSM

Vendredi 6 avril 2012

Evaluation des tribunaux et évaluation des juges.

Quel rôle pour les Conseil supérieurs de la justice ?

Nadia De VROEDE, Substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, coprésident du conseil supérieur de la Justice

Maria CIVININI, Présidente de chambre au tribunal de Livourne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Daniel LUDET, Conseiller à la Cour de Cassation, membre du CSM

14h00 Organisation et fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions nationales : tensions et modèles

André POTOCKI, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

16 h00 Fin de la session