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Les règlements classiques administratifs et judiciaires des
litiges de consommation
Luxembourg, 19 décembre 2006
Intervention de Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire
de la CEPEJ : "L’évaluation des
systèmes judiciaires européens et luxembourgeois par la CEPEJ"
Séminaire
sur "La Mesure du Droit" organisé conjointement par le
Programme Attractivité Economique du Droit et EconomiX, le
laboratoire d'économie du l'Université Paris 10 Nanterre
Paris, Conseil d'Etat (France), 15-16 décembre 2006
Résumé de
l'intervention de Jean-Paul JEAN, membre de la
CEPEJ
L'évaluation des systèmes judiciaires par la
CEPEJ: quels défis pour une justice de qualité?
Paris, Cour de cassation (France), 13 décembre 2006
8èmes Journées européennes du droit organisées par le
Procureur Général près la Cour d'Appel de Nancy (France)
Nancy (France),
30
novembre - 1er décembre 2006
Intervention de Stéphane LEYENBERGER,
Secrétaire de la CEPEJ : "Est-ce suffisant de
juger? Les conditions de l'efficacité: l'accessibilité, la
rapidité et l'adhésion des parties"
Séminaire sur les huissiers de justice
organisé dans le cadre du programme TACIS de la
Commission européenne, mis en œuvre par l'Union Internationale
des Huissiers de Justice (UIHJ)
Bakou (Azerbaïdjan), 29 novembre 2006
Intervention de Muriel DECOT, Co-Secrétaire de
la CEPEJ : "L’efficacité
de la justice, quelles mesures, quels rôle pour les
professionnels du droit et en particulier les agents
d’exécution?" (Présentation
Powerpoint)
Cours
de formation MTEC sur "Les développements en matière
d'administration de la justice en Europe" organisé par le ministère de l'Economie
des Pays-Bas en coopération avec le ministère de la
Justice
La Haye (Pays-Bas), 22-23 novembre 2006
Présentation Powerpoint par Pim ALBERS,
Conseiller spécial de la CEPEJ : "Développements
européens dans les systèmes judiciaires"
Conférence Octopus du Conseil de l'Europe
"Corruption et Démocratie"
Strasbourg (France), 20-21 novembre 2006
Présentation Powerpoint par Pim ALBERS,
Conseiller spécial de la CEPEJ : "Corruption, Démocratie
et Justice"
Séminaire sur
"Indépendance de la justice, éthique et responsabilité –
Standards internationaux, bonnes pratiques et mise en œuvre
locale" organisé par UNODC et l'OSCE
Moscou
(Fédération de Russie),
19-20 octobre 2006 |