Commission européenne pour l'efficacité de la justice

10ème réunion plénière de la CEPEJ

La 10ème réunion plénière de la CEPEJ se tiendra à Strasbourg du 5 au 6 décembre 2007. A cette occasion, la CEPEJ célébrera son 5ème anniversaire, en présence de personnalités du monde judiciaire européen.

Lors de cette réunion, la CEPEJ examinera également , en vue de leur approbation et de leur publication, les études spécifiques réalisées par les équipes de chercheurs à partir de l'exploitation du rapport de la CEPEJ : "Systèmes judiciaires européens - Edition 2006".

La mise en œuvre du nouveau cycle 2006–2008 d'évaluation des systèmes judiciaires sera aussi au cœur des discussions.

Par ailleurs, la CEPEJ analysera les conclusions de ses groupes de travail et pourrait ainsi adopter les projets de lignes directrices pour une meilleure application des Recommandations relatives à la médiation ainsi que le projet de "Checklist pour la promotion de la qualité de la justice".

Projet d’ordre du jour (version publique)
Célébration du 5ème anniversaire de la CEPEJ