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Prix "Balance de cristal"

 


 

Depuis 2005, le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne organisent ensemble un concours afin de découvrir et mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces en matière d'organisation des tribunaux ou pour la mise en œuvre des procédures judiciaires, conduites au sein de juridictions en Europe (par exemple initiatives d'un(e) président(e) de tribunal, d'un greffe, d'un barreau), qui mériteraient d'être portées à l'attention des décideurs publics et de la communauté judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice.

 

Au cours des précédentes années, le prix concernait soit le domaine pénal (2009), soit le domaine civil (2005, 2006 et 2008). Pour la première fois en 2010, le prix de la "Balance de Cristal" couvrait à la fois le domaine pénal et le domaine civil. En 2012 - 6ème édition - le Prix a de nouveau couvert le domaine de la justice civile, et notamment les pratiques innovantes concernant la justice civile, visant à améliorer l'efficacité et la qualité du fonctionnement du système judiciaire, des procédures et de l'organisation des tribunaux. En 2013, le Prix Balance de cristal n'a pas été organisé.

 

Depuis 2014, le Conseil de l'Europe organise la Balance de cristal, dans les domaines pénal et civil, de façon autonome.


 

Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice


Strasbourg, 11.03.2015 – Le Conseil de l'Europe organise la 8ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable.


La compétition 2015 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ.

 
Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe, par voie éléctronique de préférence, d’ici le 12 juin 2015.

Contact : cepej@coe.int

 

Règlement du prix et formulaire de candidature

 


 

Suites données aux initiatives sélectionnées en 2014

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   
 

JUSTICE PENALE & CIVILE

2015

Règlement du prix et formulaire de candidature

Contacts


2014

Lauréat et projets distingués, communiqués de presse, galerie photos et discours)


2010

Lauréat et projets distingués, communiqués de presse, galerie photos et discours)

 

JUSTICE CIVILE

2012

Lauréat et projets distingués, communiqués de presse, galerie photos et discours)

Règlement et formulaire de candidature


2008

Lauréat et projets distingués
Photos

Message vidéo de Maud de Boer-Buquicchio, SGA du Conseil de l'Europe


2006

Lauréat et projets distingués

Interview du Dr Kirchgatterersur l'effet du prix sur le Service-center du Tribunal régional de Linz
Photos


2005

Lauréat et projets distingués

 

JUSTICE PENALE

2009

Brochure (en anglais)

Lauréat et projets distingués

Communiqué de presse

 
 

Journée européenne de la justice

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