Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Gagnant du Prix "Balance de Cristal" 2005

Le Prix « Balance de cristal » a été décerné, mardi 25 octobre 2005, à une initiative finlandaise visant à améliorer la qualité de la justice dans le ressort de la Cour d’Appel de Rovaniemi. (photos)

Le Prix a été remis par Madame Maud de Boer Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, et Monsieur Francisco Fonseca Morillo, Directeur à la Commission européenne pour la Justice, la liberté et la sécurité lors de la Conférence « Justice pour tous » qui s’est tenue à Edimbourg en Ecosse du 24 au 26 octobre.

Le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne organisaient, pour la première fois en effet, dans le cadre de la 3ème édition de la Journée Européenne de la Justice Civile, un concours ayant pour objet de découvrir et mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces en matière d'organisation des tribunaux ou pour la mise en œuvre des procédures judiciaires civiles, conduites au sein de juridictions en Europe (par exemple initiatives d'un(e) président(e) de tribunal, d'un greffe, d'un barreau), qui mériteraient d'être portées à l'attention des décideurs publics et de la communauté judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice civile.

22 candidatures provenant de juridictions ou d’autres organisations professionnelles en matière judiciaire des Etats membres de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe avaient été retenues selon les conditions fixées par le règlement du prix. Ces 22 dossiers constituent autant d’exemples de bonnes pratiques en matière d'organisation des tribunaux ou pour la mise en œuvre des procédures judiciaires civiles.

Le jury, réuni à Bruxelles le 4 octobre 2005, avait décidé de distinguer 7 projets, parmi lesquels 3 avaient été retenus pour concourir au Prix «Balance de cristal» et invités à venir présenter leur projet à Edimbourg.

C’est finalement le projet présenté par les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rovaniemi, en Finlande, qui a remporté le Prix.