Commission européenne pour l'efficacité de la justice

CONFERENCE

Vers un procs idal :
quelques exemples de procdures judiciaires civiles
les plus performantes en Europe

(Bruxelles, 18-20 novembre 2004)

organise conjointement par
la Commission europenne et le Conseil de l’Europe

PROJET DE PROGRAMME
Mise jour : 9/11/04

Jeudi 18 novembre 2004

14.00 ACCUEIL ET INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

14.30 OUVERTURE DE LA CONFERENCE

M. Antonio CAVACO, Chef de Cabinet de Mr VITORINO, Membre de la Commission europenne – Justice et Affaires Intrieures

M. Guy DE VEL, Directeur Gnral des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe

M. Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

15.15 L’action du Conseil de l’Europe et de la Commission europenne dans le domaine du fonctionnement des systmes judiciaires 

M. Olivier TELL, Administrateur principal charg du Rseau Judiciaire Europen en matire civile, Commission Europenne

M. Eberhart DESCH, Prsident de la Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ)

15.45 Pause

16.15 LES NOUVEAUX MODES DE SAISINE DES JURIDICTIONS

Session prside par M. Jonathan GOLDSMITH, Secrtaire Gnral du Conseil des Barreaux de l’Union Europenne (CCBE)

Saisine de la juridiction de manire lectronique et toutes autres formes de communications lectroniques pour introduire une demande devant les juridictions civiles.

L’exprience autrichienne – M. Martin SCHNEIDER, Chef du service de l’organisation, Ministre de la Justice d’Autriche

16.35 Le rle de l’avocat : Pratiques innovantes dans l’introduction des demandes en matire civile en Europe.

Mme Isabel MATEU, avocat, Bufete Mullerat, Barcelona, Espagne

16.50 Discussion en panel
M. Jonathan GOLDSMITH
M. Martin SCHNEIDER
Mme Isabel MATEU
M. Marco FABRI, Chercheur l’Institut de recherche sur les systmes judiciaires du Conseil National de Recherche italien
M. Philippe ADRIAENSEN, Juge la Cour d’Appel d’Anvers (Belgique)

18.00 Fin de la session

Vendredi 19 novembre 2004

09.30 LES PROCEDURES SIMPLIFIEES

Session prside par M. Mrio TENREIRO, Chef d’Unit  Justice Civile , Commission Europenne

La gestion des petits litiges

L'exprience du Royaume-Uni - His Honour Judge Nick MADGE, Royaume-Uni

09h50 L'injonction de payer

L'exprience allemande - M. Klaus EHMANN, Ministre de la Justice de Baden- Wrttemberg

10.05 Pause

11.00 L’utilisation du rfr dans la procdure civile

L’exprience nerlandaise (le rfr d’urgence/ Kort-geding- rfr provision) – M. Harry
WITSIERS, juge, Tribunal de Middelburg, Pays-Bas.

11.15 Discussion en panel
M. Mrio TENREIRO
M. Nick MADGE
M. Klaus EHMAN
M. Harry WITSIERS
Mme Sandra STRENCE, Prsidente du Tribunal de District de Riga (Lettonie)
Mr Miguel Angel CASA LLOPIS, Juge de premire instance au Tribunal de Valence (Espagne)
Mme Raymonde PONCIN-SCHEUREN, Greffire en Chef au tribunal d’arrondissement de Diekirch (Luxembourg)

13.00 Djeuner

14.30 VERS UNE INSTRUCTION MODERNISEE DU PROCS CIVIL

Session prside par M. Ales ZALAR, Prsident du Tribunal de Ljubljana

Le rle actif ou passif du juge dans la procdure judiciaire civile

L’exprience britannique – M. James TAYLOR, Sheriff Glasgow

14.50 De l’instruction du dossier au prononc du dlibr : comment grer plus efficacement le contentieux civil?

L’exprience franaise - Mme Marie-Dominique TRAPET, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris

15.05 Comment rendre l’administration de la preuve plus efficace au cours du procs civil?

L’exprience portugaise – M. Jos Fernando SALAZAR CAZANOVA ABVANTES, Juge

15.20 Discussion en panel
M. Ales ZALAR
M. James TAYLOR
Mme Marie-Dominique TRAPET
M. Jos Fernando SALAZAR CAZANOVA ABVANTES
Mme Galina BOSTAN, Prsidente du Centre d’analyse et de prvention de la Corruption, Professeur de droit civil et commercial l’Acadmie des Etudes conomiques (Moldova)
M. Jozef ANGELOVIC, Vice-Prsident de la Cour rgionale de Prsov (Slovaquie)

16.30 Pause

16.45 L’EXECUTION DE LA DECISION

Session prside par M. Guy DE VEL, Directeur Gnral des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe

Pratiques innovantes en matire d'excution des dcisions de justice 

L’exprience canadienne – Mme Danile MENARD, Avocate – Conseil, Ministre de la Justice, Canada
L’exprience sudoise - M. Mickael BERGLUND, Dpartement de l'excution du Bureau des Taxes, Stockholm

17.20 Discussion en panel
M. Guy DE VEL
Mme Danile MENARD
M. Mickael BERGLUND
M. Bernard MENUT (France), Huissier de justice, Secrtaire de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)
M. Tadeusz ERECINSKI, Vice-prsident de la Cour Suprme (Pologne)

18.00 Fin de la session

Samedi 20 novembre 2004

09.30 LES ENJEUX FUTURS D’UNE MEILLEURE JUSTICE

Session prside par M. Francisco FONSECA MORILLO, Directeur, Direction Justice Civile, droits fondamentaux et citoyennet, Commission Europenne

Les acteurs-cls du procs idal

M. Jean-Claude MAGENDIE, Prsident du Tribunal de Grande Instance de Paris, France

09.50 Peut-on rellement rendre une justice plus rapide qui reste quitable ?

M. Hans-Jrgen HELLWIG, Prsident du Conseil des Barreaux de l’Union Europenne (CCBE)

M. Louis DENECKER, Vice-Prsident de l’Union internationale des Magistrats

10.20 Un nouvel objectif pour les systmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un dlai optimal et prvisible 

M. Alan UZELAC, Professeur l'Universit de Zagreb (Croatie),

10.35 Pause

10.50 Discussion en panel
M. Francisco FONSECA MORILLO
M. Jean-Claude MAGENDIE
M. Hans-Jrgen HELLWIG
M. Alan UZELAC
M. Gabriele GUARDA, Prsident de l’Union europenne des Greffiers de Justice (EUR)

12.10 CONCLUSIONS 

M. Mrio TENREIRO, Chef d’Unit  Justice Civile , Commission Europenne

12.30 Clture de la Confrence

M. Francisco FONSECA MORILLO, Directeur, Direction Justice Civile, Droits fondamentaux et Citoyennet, Commission europenne