At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

« Vers un procès idéal : quelques exemples de procédures judiciaires civiles les plus performantes en Europe »

18-20 novembre 2004 à Bruxelles

Cette Conférence, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, avait pour but de présenter des exemples concrets de meilleures pratiques en matière de procédure civile en Europe.

La Conférence avait ainsi pour objectif de permettre aux professionnels de la justice (juges, greffiers, avocats, huissiers) ainsi qu’aux autorités publiques de l’ensemble des Etats membres de partager leurs expériences et de discuter des moyens de parvenir à une justice plus efficace et équitable.

Les résultats de cette Conférence ont servi entre autres de base aux travaux futurs de la CEPEJ, en particulier pour son activité intitulée « Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible »

Les thèmes suivants ont été abordés :
- les nouveaux modes de saisine des juridictions;
- les procédures simplifiées ;
- l’instruction modernisée du procès civil ;
- l’exécution de la décision ;
- les enjeux futurs pour une meilleure justice.

Cette Conférence s'est déroulée selon le même schéma que celle organisée en octobre 2002 sur le thème « Vers un meilleur accès des citoyens à la justice ».

Cette Conférence, qui rassemblait quelques 250 spécialistes européens, a présenté de nombreux projets-pilote mis en œuvre par les Etats membres dans le but de d’améliorer concrètement l’accès à la justice et de rapprocher la justice des citoyens.

 

Lieu de la conférence

Bâtiment Charlemagne
salle S3

rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles (Belgique)

 

Documents

Programme
 

Lien utile

Site web de la Commission européenne