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« Vers un procès idéal :
quelques exemples de procédures judiciaires civiles les plus
performantes en Europe »
18-20 novembre 2004 à
Bruxelles
 Cette Conférence,
organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la
Commission européenne, avait pour but de présenter des
exemples concrets de meilleures pratiques en matière de
procédure civile en Europe.
La Conférence avait ainsi pour
objectif de permettre aux professionnels de la justice (juges,
greffiers, avocats, huissiers) ainsi qu’aux autorités publiques
de l’ensemble des Etats membres de partager leurs expériences et
de discuter des moyens de parvenir à une justice plus efficace
et équitable.
Les résultats de cette Conférence
ont servi entre autres de base aux travaux futurs de la CEPEJ,
en particulier pour son activité intitulée « Un nouvel objectif
pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire
dans un délai optimal et prévisible »
Les thèmes suivants
ont été
abordés :
- les nouveaux modes de
saisine des juridictions;
- les procédures simplifiées ;
- l’instruction modernisée du
procès civil ;
- l’exécution de la décision ;
- les enjeux futurs pour une
meilleure justice.
Cette Conférence s'est
déroulée
selon le même schéma que celle organisée en octobre 2002 sur le
thème « Vers un meilleur accès des citoyens à la justice ».
Cette Conférence, qui rassemblait
quelques 250 spécialistes européens, a présenté de nombreux
projets-pilote mis en œuvre par les Etats membres dans le but de
d’améliorer concrètement l’accès à la justice et de rapprocher
la justice des citoyens. |
