Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Prix "Balance de cristal" : les 7 projets distingués en 2005 (en gras les 3 projets retenus)

Les représentants des trois projets retenus ont été invités à participer à la Conférence "Une Justice pour TOUS" à Edimbourg durant laquelle le prix a été décerné aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Rovaniemi (Finlande) pour leur projet Qualité.

Institution / organisation

Titre du projet

Ministère de la Justice (Autriche) La réforme de la loi sur l’exécution des décisions de justice en matière civile (“FEX-project”)
Tribunal de Première Instance de Liège (Belgique) Amélioration du Déroulement des Expertises en matière Civile, en particulier en droit de la construction
Cour d’Appel d’Anvers (Belgique) Médiation Judiciaire
Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Rovaniemi (Finlande) Projet Qualité
Département de l’administration judiciaire, Ministère de la Justice (Finlande) L’aide judiciaire en Finlande
Tribunal de Grande Instance de Tarascon (France) La pratique de la médiation dans le contentieux familial au Tribunal de Grande Instance de Tarascon (13) : un changement de culture judiciaire
Supreme Court (Slovénie) La médiation attachée aux tribunaux et le programme de règlement accéléré des litiges civils au sein du tribunal de District de Ljubljana