Commission européenne pour l'efficacité de la justice

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Journée européenne de la justice (JEJ)

Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Evénement phare 2011

La journée phare de la justice civile en 2011 organisée le 25 octobre par le Tribunal de grande instance de Toulouse a été le point fort d’un cycle qui s'est déroulé sous l'égide de cette juridiction tout au long de l'année, visant à sensibiliser les citoyens, et plus particulièrement les jeunes, à plusieurs aspects de la justice civile en Europe.

Une journée “découverte du procès civil” (5 octobre), organisée en association avec l’Education nationale, a ouvert ce cycle : impliqués dans des procès fictifs, dont ils seront les acteurs, des jeunes ont comment les éléments du droit européen (droit de la famille, discrimination) ont pu entrer en jeu dans un procès civil.

La journée phare a été centrée sur la mise en œuvre du droit européen dans les pratiques des juristes. A partir de travaux conduits par les professionnels du droit en lien avec l’Université, des représentants des professions et des spécialistes de Bruxelles, venant de la Commission, ou attachés aux organisations professionnelles européennes présenteront les axes d’améliorations possibles de cette mise en œuvre.

La troisième journée (7 novembre) a montré qu’il existe des voies alternatives à la justice civile institutionnelle : a été envisagé le fonctionnement des procédures de médiation et d’arbitrage en Europe et aux Etats Unis, avant de poser la question de l’opportunité et des moyens d’un éventuel renforcement de leur utilisation.

Programmes:

 

5 octobre 2011 : Simulation d'un procès civil en présence d'élèves et d'un public de professionnels (magistrats ; avocats ; élus)

Plus d'informations...

 

25 octobre 2011 : La prégnance du droit européen dans les pratiques locales des professionnels du droit

 

7 novembre 2011: Médiation, arbitrage; une justice en devenir

 


 

Dossier de Presse de l'Université de Toulouse

Galerie photos

 

 
 

- 2011 -

Programme

Charte organisationnelle
Contacts

 

Années précédentes

Programme 2010

Programme 2009

Programme 2008
Programme 2007
Programme 2006

 

Actualités
au format RSS

Restez informé en temps réel des mises à jour sur le site de la CEPEJ: Fil RSS

 

 Prix "Balance
de crista
l"

 

Plus d'information