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Journée européenne de la justice (JEJ)
Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Evénement
phare 2011
La journée phare de la justice civile en 2011 organisée
le 25 octobre par le Tribunal de grande instance de
Toulouse a été le point fort d’un cycle qui s'est déroulé
sous l'égide de cette juridiction tout au long de
l'année, visant à sensibiliser les citoyens, et plus
particulièrement les jeunes, à plusieurs aspects de la
justice civile en Europe.
Une journée “découverte du procès civil” (5 octobre),
organisée en association avec l’Education nationale,
a ouvert ce cycle : impliqués dans des procès fictifs,
dont ils seront les acteurs, des jeunes ont comment
les éléments du droit européen (droit de la famille,
discrimination) ont pu entrer en jeu dans un procès
civil.
La journée phare a été centrée sur la mise en œuvre du
droit européen dans les pratiques des juristes. A partir
de travaux conduits par les professionnels du droit en
lien avec l’Université, des représentants des
professions et des spécialistes de Bruxelles, venant de
la Commission, ou attachés aux organisations
professionnelles européennes présenteront les axes
d’améliorations possibles de cette mise en œuvre.
La troisième journée (7 novembre) a montré qu’il existe
des voies alternatives à la justice civile
institutionnelle : a été envisagé le fonctionnement des
procédures de médiation et d’arbitrage en Europe et aux
Etats Unis, avant de poser la question de l’opportunité
et des moyens d’un éventuel renforcement de leur
utilisation.
Programmes:
5 octobre 2011
: Simulation
d'un procès civil en présence d'élèves et d'un public de
professionnels (magistrats ; avocats ; élus)
Plus d'informations...
25 octobre 2011 :
La prégnance du droit européen dans les pratiques
locales des professionnels du droit
7 novembre 2011:
Médiation, arbitrage; une justice en devenir
Dossier de
Presse de l'Université de Toulouse
Galerie photos
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