Commission européenne pour l'efficacité de la justice

« Vers un procès idéal : quelques exemples de procédures judiciaires civiles les plus performantes en Europe »

18-20 novembre 2004 à Bruxelles

Cette Conférence, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, avait pour but de présenter des exemples concrets de meilleures pratiques en matière de procédure civile en Europe.

La Conférence avait ainsi pour objectif de permettre aux professionnels de la justice (juges, greffiers, avocats, huissiers) ainsi qu’aux autorités publiques de l’ensemble des Etats membres de partager leurs expériences et de discuter des moyens de parvenir à une justice plus efficace et équitable.

Les résultats de cette Conférence ont servi entre autres de base aux travaux futurs de la CEPEJ, en particulier pour son activité intitulée « Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible »

Les thèmes suivants ont été abordés :
- les nouveaux modes de saisine des juridictions;
- les procédures simplifiées ;
- l’instruction modernisée du procès civil ;
- l’exécution de la décision ;
- les enjeux futurs pour une meilleure justice.

Cette Conférence s'est déroulée selon le même schéma que celle organisée en octobre 2002 sur le thème « Vers un meilleur accès des citoyens à la justice ».

Cette Conférence, qui rassemblait quelques 250 spécialistes européens, a présenté de nombreux projets-pilote mis en œuvre par les Etats membres dans le but de d’améliorer concrètement l’accès à la justice et de rapprocher la justice des citoyens.

 

Lieu de la conférence

Bâtiment Charlemagne
salle S3

rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles (Belgique)

 

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Programme
 

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