Annexe

Des tableaux complémentaires permettant d’approfondir certaines analyses sont disponibles sur le site Internet de la CEPEJ : www.coe.int/cepej.

Ces tableaux concernent les sujets suivants

Tableau 1 (Chapitre 2) Budget total annuel du système de justice et budget alloué aux tribunaux et au ministère public en 2010, en € (Q1, Q6, Q10, Q12)

Tableau 2 (Chapitre 4) Sites Internet officiels/portails accessibles gratuitement au grand public (Q28)

Tableau 3 (Chapitre 4) Catégories d’usagers et/ou professionnels de la justice concernés par les enquêtes de confiance et/ou de satisfaction (Q38)

Tableau 4 (Chapitre 9) nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)

Tableau 5 (Chapitre 9) nombre d’affaires civiles (et commerciales) non contentieuses devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)

Tableau 6 (Chapitre 9) nombre d’affaires relatives au registre foncier devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)

Tableau 7 (Chapitre 9) nombre d’affaires relatives au registre du commerce devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)

Tableau 8 (Chapitre 9) nombre d’affaires administratives devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)

Tableau 9 (Chapitre 9) nombre d’affaires relatives à l’exécution devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)

Tableau 10 (Chapitre 9) nombre d’affaires pénales (infractions graves) devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q94)

Tableau 11 (Chapitre 9) nombre de petites infractions devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q94)

Tableau 12 (Chapitre 9) nombre d'affaires de divorce contentieux devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)

Tableau 13 (Chapitre 9) nombre d'affaires de licenciement devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)

Tableau 14 (Chapitre 9) nombre d'affaires de vol avec violence devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)

Tableau 15 (Chapitre 9) nombre d'affaires d’homicide volontaire devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)

Tableau 16 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses et non contentieuses, relatives à l'exécution, au registre foncier, au registre du commerce, administratives et autres (Q97)

Tableau 17 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses (Q97)

Tableau 18 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires civiles (et commerciales) non contentieuses (Q97)

Tableau 19 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires relatives à l’exécution (Q97)

Tableau 20 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires relatives au registre du commerce (Q97)

Tableau 21 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires relatives au registre foncier (Q97)

Tableau 22 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires administratives (Q97)

Tableau 23 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’autres affaires civiles (Q97)

Tableau 24 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre total d’affaires pénales [infractions graves et petites infractions] (Q98)

Tableau 25 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’infractions pénales graves (Q98)

Tableau 26 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre de petites infractions pénales (Q98)

Tableau 27 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses et non contentieuses, relatives à l'exécution, au registre foncier, au registre du commerce, d’affaires administratives et autres (Q99)

Tableau 29 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires civiles (et commerciales) non contentieuses (Q99)

Tableau 30 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires relatives à l’exécution (Q99)

Tableau 31 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires relatives au registre du commerce (Q99)

Tableau 32 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires administratives (Q99)

Tableau 33 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’autres affaires civiles (Q99)

Tableau 34 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre total d’affaires pénales (infractions graves et petites infractions) (Q100)

Tableau 35 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires pénales graves (Q100)

Tableau 36 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre de petites infractions (Q100)

Tableau 37 (Chapitre 9) Affaires de divorce contentieux (Q102)

Tableau 38 (Chapitre 9) Affaires en matière de licenciement (Q102)

Tableau 39 (Chapitre 9) Affaires en matière de vol avec violence (Q102)

Tableau 40 (Chapitre 9) Affaires en matière d’homicide volontaire (Q102)

Tableau 41 Rôle et compétences des procureurs dans la procédure pénale (Q105)

Tableau 42 (Chapitre 11) Activités avec lesquelles les juges sont autorisés à cumuler leur fonction (Q135)

Tableau 43 (Chapitre 11) Activités avec lesquelles les procureurs sont autorisés à cumuler leur fonction (Q137)