Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme mentionnant le CCJE
Affaire HARABIN c/ Slovaquie du 20 novembre 2012 [anglais]
(Requête no. 58688/11)
Affaire ALBU et autres c/ Roumanie du 10 août 2012 [anglais]
(Requêtes nos. 34796/09 et 63 autres requêtes)