Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Du bon usage des avis du CCJE...

Aperu des Avis du CCJE (septembre 2015)

Lobjectif principal des Avis du CCJE est de fournir un rfrentiel, labor par les juges eux-mmes, des caractristiques attendues dun systme judiciaire pour rpondre aux exigences de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales (la Convention), tant au point de vue du statut des juges que pour le fonctionnement des tribunaux. M. Alain Lacabarats, Prsident de chambre la Cour de cassation de la France, membre actuel du CCJE au titre de la France et ancien Prsident du CCJE, a prpar un aperu des Avis du CCJE.

Magna Carta des Juges europens (principes fondamentaux) - 17 novembre 2010 / Lettre du Conseil Suprieur de la Magistrature italien sur l'accueil favorable de l'adoption de la Magna Carta (17/11/2010)

Lors de l'Assemble gnrale des procureurs estoniens le 5 mars 2010, ces derniers ont adopt une dclaration sur l'indpendance des procureurs en Estonie, sur le modle de la Dclaration de Bordeaux (Avis N 4 du CCPE et 12 du CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs).

Plan d'action du 3me sommet des Chefs dEtat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de lEurope (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Rapport l'attention du Comit des Ministres sur des mesures prendre afin d'assurer un bon usage des avis mis par le CCJE dans les Etats membres

Mise en uvre du Rapport lattention du Comit des Ministres portant sur des mesures prendre afin dassurer un bon usage des avis mis par le CCJE dans les Etats membres