Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Travaux préparatoires du CCJE
 

Le Conseil consultatif de juges européens élabore des avis à l’attention du Comité des Ministres. Les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes. Ce travail est mené à bien à partir notamment des réponses des délégations aux questionnaires proposés par le CCJE.

Lors des travaux préparatoires aux avis du CCJE, les thèmes suivants ont été abordés :

 

L'application uniforme du droit (2017)

Le rôle des Présidents de tribunaux (2016)

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne (2015)

Evaluation des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire (2014)

La relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires (2013)

La spécialisation des juges (2012)

Justice et technologies de l'information (TI) (2011)

Magna Carta des Juges Européens (2010)

Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs (2010)
Les relations entre les juges et les procureurs
Qualité des décisions judiciaires
Conseils supérieurs de la magistrature
Rôle des juges dans le contexte international et dans le contexte du terrorisme
Justice et société
Procès équitable
Formation des juges
Ethique des juges
Indépendance des juges et Financement des tribunaux