Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Rôle des juges dans le contexte international et dans le contexte du terrorisme
 

En 2006, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°8 sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme" et l'avis n°9 sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen".

Ces travaux ont été menés à bien à partir notamment des réponses des délégations au questionnaire sur « Le rôle du juge et l’équilibre entre la protection de l’intérêt public et des droits de l’homme, dans le contexte du terrorisme »
 

Réponses au questionnaire


Albanie
Azerbaïdjan
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
France
Hongrie
Islande
Italie
Japon
"L'ex-république yougoslave de Macédoine"
Lettonie

Lituanie
Luxembourg
Moldova
Monaco
Norvège
Pologne
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovénie
Suisse
Turquie
Ukraine


MEDEL

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


  Evaluation des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux

 

Documents

Questionnaire
Avis n°8
Avis n°9