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Procès équitable dans un délai raisonnable et rôle des juges dans le procès
 

En 2004, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès.

Dans cette perspective, le CCJE a demandé à la présidence du Groupe de travail de rédiger un questionnaire sur les thèmes à examiner en 2004:
- la gestion des affaires
- le rôle des juges dans les procès
- le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges.
 

Réponses au questionnaire


Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
France
Irlande
Islande
Italie

Japon
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse

Thèmes

Justice, évaluation et indepéndance


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux

 

Documents

Questionnaire
Avis n°6