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Ethique et responsabilité des juges
 

En 2002, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°3 sur l'éthique et la responsabilité des juges.

Préalablement, le CCJE a demandé à la Présidence du Groupe de travail d’élaborer un questionnaire sur les principes et les règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges, en mentionnant particulièrement l’efficacité, les comportements incompatibles et l’impartialité.
 

Réponses au questionnaire


Allemagne
Andorre
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Chypre
Croatie
Danemark
Estonie
Finlande
France
Irlande
Islande
Italie
Japon
Liechtenstein
Lituanie

Luxembourg
Malte
Moldova
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


  Evaluation du travail des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux

 

Documents

Questionnaire
Avis n°3